novembre 2008


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Nouvelle édition de Locarno: 1er janvier 2009

Le 1er janvier 2009, la nouvelle édition de la Classification internationale de LOCARNO entrera en vigueur.   La Classification internationale de Locarno structure le registre des dessins et modèles industriels. Fondée sur un traité multilatéral…


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Appellations d’origine contrôlée: 50e Anniversaire

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a organisé, le 31 octobre 2008, une cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne facilitant la protection internationale des appellations d’origine. Dans un contexte de concurrence mondiale…


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Eco-Patents Commons: Les brevets du développement durable

En faveur du développement durable, certaines grandes sociétés ont créé une communauté innovante, fondée sur la libre disposition d’inventions « écoresponsables« . L’objectif est de mettre en commun les résultats de recherche et développement pour favoriser les…



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Des décisions communautaires plus cohérentes

Le forum des marques 2008 s’est tenu à Munich, du 5 au 7 novembre 2008. L’évènement était organisé par l’association allemande des industries de marques, le « Markenverband », l’Office Allemand des Brevets et des Marques, et…


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Marques à géométrie variable

Une marque protège des produits et services précis. C’est ce que les professionnels appellent le principe de spécialité. L’Union européenne et la France ont adopté un système de protection par enregistrement. Les deux systèmes présentent…


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Contingentes astreintes

La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 a renforcé les moyens d’investigation des sociétés victimes de contrefaçon et de contrainte à l’encontre des contrefacteurs. Notamment, dans le cadre d’un litige en contrefaçon, le demandeur peut…