Lors de la 2891e session du Conseil compétitivité, qui s’est tenue les 25 et 26 septembre 2008, le Conseil a adopté une version codifiée de la directive rapprochant les législations des États membres sur les…
Après avoir mené plusieurs consultations au cours du mois de mars 2008, l’Office du Royaume-Uni pour la propriété intellectuelle (UK-IPO) avait publié un document de synthèse proposant une réforme du droit britannique des marques. La…
Selon un article de Vincent Delfau, publié par le Monde informatique daté 30 octobre 2008, la société américaine Google a conclu un accord avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, deux des plus grandes…
Par délégation ministérielle, le Directeur Général des Douanes et droits indirects, J. FOURNEL, a adopté un arrêté en date du 23 septembre 2008, fixant les modalités de présentation d’une demande de retenue en douane de…
Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport…