juin 2010

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Israël adhère au Protocole de Madrid

L’état d’Israël a déposé, le 31 mai 2010, ses instruments d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid adopté le 27 juin 1989). Deux déclarations accompagnaient le dépôt des instruments…