Droit d’auteur




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40 milliards de fichiers musicaux piratés

Selon le rapport annuel de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI), environ 40 milliards de fichiers musicaux ont été téléchargés illégalement en 2008: 95 % des fichiers téléchargés n’ont rien rapporté aux artistes, ni…




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Exception de copie privée: épilogue

L’association UFC Que Choisir et un consommateur avait assigné la FNAC et Warner Music France d’une action contre les mesures techniques de protection. Dans cette affaire, le consommateur n’avait pu lire le CD de Phil…