Un récent décret facilite les procédures de candidature et d’obtention des marchés publics pour les sociétés innovantes dans le domaine de la recherche, de la haute technologie et des technologies innovantes. Ce décret a été…
Dans le cadre de la loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (ndr: c’est-à-dire des droits des artistes-interprètes, des producteurs, et d’une manière générale certaines personnes associées à…
Le Ministère de la Culture et de la Communication a donné mission à Pierre Sirinelli de préparer une réforme du droit de l’internet et de la communication, pour favoriser la diffusion des œuvres dans l’univers…
Selon le rapport annuel de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI), environ 40 milliards de fichiers musicaux ont été téléchargés illégalement en 2008: 95 % des fichiers téléchargés n’ont rien rapporté aux artistes, ni…
Le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son acte d’adhésion au traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WPT), ainsi qu’au traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions de phonogrammes (WPPT), adoptés…
Le 19 décembre 2008, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre relative au mandat européen d’obtention de preuves. Cette…
L’association UFC Que Choisir et un consommateur avait assigné la FNAC et Warner Music France d’une action contre les mesures techniques de protection. Dans cette affaire, le consommateur n’avait pu lire le CD de Phil…
Le 13 octobre dernier, le Président W. Bush a ratifié la loi de 2008 sur la défense des droits de propriété intellectuelle (Enforcement of Intellectual Property Rights Act of 2008). Cette réforme renforce les sanctions…
Selon un article de Vincent Delfau, publié par le Monde informatique daté 30 octobre 2008, la société américaine Google a conclu un accord avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, deux des plus grandes…
Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport…