Géolocalisation de salariés et non-respect de la procédure CNIL

Par un arrêt en date du 14 septembre 2010, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Dijon a statué sur le non-respect, par l’employeur, des obligations d’information préalables de la CNIL, des représentants du personnel et du salarié, concernant un système de géolocalisation des salariés.

Commentaire de Maître Sylvain Champloix à lire ici.