Google indemnise les auteurs des oeuvres numérisées à hauteur de 125 millions de dollars

Selon un article de Vincent Delfau, publié par le Monde informatique daté 30 octobre 2008, la société américaine Google a conclu un accord avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, deux des plus grandes sociétés de défense des auteurs américains.

Le litige, initié en 2005, portait sur la numérisation et l’indexation, par le groupe de Mountain View, de collections issues des Universités états-uniennes.

Mais l’accord prévoit plus qu’une indemnisation forfaitaire de 125 millions de dollars…

 

En effet, la transaction prévoit la création d’une nouvelle structure, le Book Rights Registry, chargée de répartir les revenus et les ressources générées par le service d’indexation de Google. Les services de publicité vont s’accroître, afin de satisfaire ces nouvelles charges. Les ayants droits pourraient également, selon Vincent Delfau, publier des parties plus larges de leurs ouvrages.

Selon Paul Aiken, directeur général de l’Authors Guild, cet accord constitue « le plus grand accord de l’histoire de l’édition américaine » et qu’il favoriserait la diffusion des œuvres, au plus grand profit des consommateurs. Mais quand un responsable politique ou syndical en appelle à l’Histoire, cette même Histoire nous invite à y regarder à deux fois…

En effet, nous sommes peut-être au début d’un changement radical des rapports entre les auteurs, les sociétés de défense de leurs droits, et les éditeurs.

Google impose le principe de l’opt-out, c’est-à-dire que le groupe de Mountain View pose comme postulat l’approbation de l’auteur pour une diffusion numérique de ses ouvrages. Ce postulat est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, et contient une conséquence terrible. En effet, si les auteurs craignent que leur volonté ne soit pas respectée, ils pourraient retenir la diffusion de leurs œuvres, et donc tarir la source de la créativité.

Les objectifs des « droits d’auteur » sont justement de favoriser la diffusion des œuvres et de la connaissance. Les droits de la propriété intellectuelle offrent aux auteurs la garantie que leur volonté sur l’œuvre sera respectée. Or, en développant le Book Rights Regitry, Google n’entend-il pas légitimer ses propres pratiques et imposer ses modes de gestion des droits d’auteur ? Quelles garanties les auteurs auront-ils du respect de leurs œuvres par Google ? Comment pourront-ils s’opposer aux conditions imposées par cette société ?

Garantir des droits aux auteurs et favoriser la diffusion des œuvres ne sont pas des options contraires l’une de l’autre: leur coexistence est la voie la plus délicate à trouver, mais c’est certainement celle qui favorise le mieux l’accomplissement des œuvres et leur diffusion.

En France, le Syndicat National du Livre a également intenté une action, pour des faits similaires. Celle-ci se poursuit (la transaction est limitée au seul territoire américain), et peut-être assisterons-nous à un nouvel acte de résistance aux influences américaines.

Source: Numérisation, Google dédommage les auteurs américains de 125 M$, par Vincent Delfau, Le Monde informatique daté 30 octobre 2008.