La notoriété d’une photographie et la fonction de marque

Alberto DIAZ GUTDERREZ, dit KORDA, est l’auteur d’une célèbre photographie de Che Guevara intitulé « le guérillero héroïque », connue comme étant la photo dite « du Che au béret et à l’étoile ». Elle fut prise le 5 mars 1960 à La Havane, lors de l’enterrement des victimes cubaines d’un attentat attribué à la CIA.

Korda est décédé en 2001 ; Madame Diane Evangelina DIAZ LOPEZ, sa fille, et légataire universelle de sa succession (y compris la poursuite de la licence d’exploitation, au profit de Monsieur MAGAUD et de la société LEGENDE LLC).

Dans un arrêt du 21 novembre 2008, la Cour d’Appel de Paris va considérer qu’une telle photographie ne remplit pas la fonction de marque (à savoir indiquer une origine commerciale pour le consommateur); cette incapacité fonctionnelle ne pouvant être compensée par la notoriété de l’oeuvre.

 

La photographie a fait l’objet d’un dépôt de marque communautaire, le 18 janvier 2002, sous le n° 002 550 036:

Korda-LeChe

Photographie de Che Guevara par Korda

La photo a été utilisée sur des textiles, produits cadeaux et accessoires, par :

– la société de droit espagnol DISTRIFERIA (fournisseur) ;

– la société de droit italien CARTAL ;

– la SARL SODISUD.

Les ayants droits de Korda assignent les trois sociétés.

Le 26 février 2007, le TGI de Paris a reconnu que la contrefaçon de droits d’auteur était fondée, et en conséquence a condamné les défenderesses (64 000 € de dommages intérêts). Il est fait appel de cette décision.

1. Compétence

Devant les premiers juges, les sociétés DISTRIFERIA et CARTAL et SODISUD ont soulevé une exception d’incompétence au motif qu’il n’existait pas de lien suffisamment étroit entre les demandes formées à l’encontre pour justifier, qu’en application de l’article 6-1 du Règlement de Bruxelles I du 22 décembre 2000, les faits reprochés aux unes et aux autres soient jugés ensemble.

Les juridictions françaises sont-elles compétentes ?

La cour d’appel de Paris interprète de manière restrictive l’option de compétence prévue à l’article 5.3 de la Convention de Bruxelles du 28 septembre 1968. Selon la Cour :

« Une option de compétence est ouverte par l’article 5.3 au demandeur victime d’actes argués de contrefaçon :

– soit le tribunal du lieu où le fait dommageable s’est produit, ce qui autorise la juridiction saisie à ne réparer que le seul préjudice subi dans cet État ;

– soit le tribunal du domicile ou du siège de l’auteur des actes incriminés, ce qui autorise cette juridiction à réparer l’intégralité du préjudice qui résulte de la contrefaçon alléguée, y compris celui né des actes commis dans d’autres Etats.

(…)

Que l’option de compétence offerte au demandeur par les articles 5-3 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et du règlement 44/2001 qui lui a succédé lui permet de porter son action en réparation soient devant l’Etat du lieu de l’établissement de l’auteur de la contrefaçon alléguée, compétente alors pour réparer l’intégralité du préjudice qui en résulte, soit devant la juridiction de l’État contractant dans lequel l’objet de la contrefaçon prétendue est diffusé, compétente pour connaître seulement des dommages subis dans cet État.

Qu’en d’autres termes, si le fait que la société SODISUD ait son siège en France permet d’appréhender la réparation du préjudice né de l’intégralité des actes qu’elle a pu commettre, cette circonstance n’a pas pour effet de donner compétence à la juridiction française pour réparer l’intégralité du préjudice résultant des actes commis par les sociétés CARTAL dont le siège est en Italie, et DISTRIFERIA (…), dont le siège est en Espagne. »

L’article 5.3 de la Convention de Bruxelles ne peut donc être appliqué de manière cumulative avec article 2 de la même convention. Toutefois, cette décision aboutit à priver les stipulations de l’article 6 de toute portée pratique, le demandeur à la contrefaçon devant alors multiplier les instances et les actions, ce qui ne semble pas être le but poursuivi par les Etats signataires…

2. Validité de l’enregistrement communautaire

La notoriété de la photographie de Korda va entraîner l’annulation de la marque.

Selon la cour :

« Que la puissance d’évocation que revêt cette œuvre aux yeux de tous mes d’ailleurs pas contestés ;

Considérant qu’il suit que le consommateur concerné par les produits et services visés à l’enregistrement, notamment les vêtements, les produits de l’édition, et les activités culturelles, percevra la marque communautaire litigieuse non pas comme un signe lui désignant l’origine des produits ou services auxquels il s’intéresse, mais comme une référence et, à des fins politiques ou artistiques à l’œuvre de Korda qui magnifie Che Guevara. »

La Cour d’appel distingue donc la notoriété de l’œuvre photographique d’une part, et son aptitude à remplir les fonctions d’une marque commerciale: il ne suffit pas qu’une photographie ou une œuvre picturale bénéficie d’une notoriété pour être protégée à titre de marque.

Ainsi, le consommateur ne percevant pas cette photographie comme remplissant une fonction de la marque, la cour prononce l’annulation de la marque communautaire.