Les termes du rapport Attali

Le « Mode d’emploi » de la Commission pour la libération de la croissance, remis par Monsieur Jacques ATTALI au gouvernement le mercredi 23 janvier, comporte un certain nombre de « décisions« . Les termes employés ne manquent pas de surprendre. La préface est en effet révélatrice du ton et des résolutions de leur auteur :

« Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan, ni bipartisan : il est non partisan.

Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout. »

Le rapport conclut également, avec énergie et autorité: « Toutes les décisions devront être lancées entre avril 2008 et juin 2009 » (page 236).

Consultons sans plus attendre le dictionnaire en ligne proposée par l’Académie Française.

« DÉCISION n. f. XIVe siècle, au sens 1 ; XVIIe siècle, au sens 2. Emprunté du latin decisio, «action de trancher une question, arrangement, transaction».
1. Action de décider ou de se décider ; résultat de cette action. Son intervention a emporté la décision. C’est une sage décision. Il a pris la décision de partir. Elle ne reviendra pas sur sa décision. La décision appartient au ministre, au gouvernement. La décision d’une question dépend beaucoup de la manière dont elle est posée. En vertu d’une décision administrative, judiciaire. Pouvoir de décision. Centres de décision. DROIT ADMINISTRATIF. Acte par lequel une autorité ou une juridiction compétente rend ses conclusions. Décisions exécutoire, acte unilatéral de l’Administration qui s’impose à l’administré.

2. Aptitude à trancher promptement et sans retour. Agir avec décision. Avoir l’esprit de décision. Un ton de décision. »

La décision est donc le résultat d’une volonté. D’un point de vue politique, une décision résulte généralement de la souveraineté nationale ou de ses représentants. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution), principalement par les décisions adoptées en Conseil des Ministres. De même, le Parlement décide de l’avenir de la nation en adoptant les lois (article 34 de la Constitution), lesquelles forgent notre avenir commun.

D’un point de vue juridique, une décision peut être administrative ou judiciaire. Pour l’administration de la justice, la juridiction est investie d’une partie de la souveraineté nationale, symbolisée par la formule exécutoire apposée sur les jugements: « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d’y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »

Comment pouvons-nous comprendre le choix de ce terme par la Commission ? De quelle mission ou pouvoir est-elle investie pour « décider » ?

Une première interprétation consiste à voir dans les « décisions » du Rapport Attali l’énergie de trancher promptement et sans retour. Le choix des termes exprime une volonté d’efficacité. Le but est de mettre rapidement en oeuvre la réforme. Il contient une dynamique de pure communication: ne pas éditer un rapport politique supplémentaire, et rassurer le peuple sur « la détermination du gouverment à conduire les réformes ». La Commission manifeste ainsi son auctoritas.

Une deuxième interprétation consiste à lire dans les « décisions » du Rapport Attali une volonté plus critiquable: limiter tout débat public. En effet, une décision exprime ce qui a été décidé, et n’ouvre jamais sur une discussion ni sur une recherche de consensus. Du latin decisio, la décision porte en elle le résultat de ce qui a été tranché. En recourant à la symbolique du décidé, le Rapport Attali place l’opinion publique dans une situation de non-contestation, de non-débat, de non-échange.

Le calendrier proposé pour ces réformes renforce ce sentiment: compte tenu de l’étendue des sujets abordés, nous pouvons sérieusement douter les débats et la recherche du bien public puisse être entièrement assouvis en 15 mois.

Enfin, les 20 premières « décisions » sont qualifiées de « fondamentales ». Le rapport souligne donc qu’elles serviront de base à un édifice. L’adjectif « fondamental » ne renvoie pas seulement au caractère initial des décisions. Associé au terme « décision », il renforce leur caractère induscutable. Ainsi, selon l’article 34 de la Constitution, les principes fondamentaux de l’enseignement, de la Défense nationale, de la propriété, du droit du travail ou des droits syndicaux sont déterminés par la loi. D’un point de vue politique, la Loi fondamentale fait référence au texte fondateur (l’Allemagne fédérale utilise le terme de Grundgesetz pour désigner sa Constitution). Dans un sens juridique, la décision fondamentale manifeste une volonté incontestable.

Nous ne pouvons qu’être surpris des termes employés par la Commission Attali, laquelle ne libère pas les énergies de la réflexion ou du débat. Pour leurs mises en œuvre, sans doute faudra-t-il attendre les décisions du Gouvernement et du Parlement.