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L’Egypte ratifie le Protocole de Madrid

Le 3 juin 2009, le gouvernement Egyptien a officiellement déclaré son adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, rejoignant ainsi la communauté des Etats membres de l’Union de Madrid. Le protocole de…


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Détournement des marques sur l’Internet

Le journal du net publie une étude statistique consacrée aux atteintes aux marques sur Internet. Le cybersquatting reste de très loin le premier type de détournement des marques sur Internet. Ce type de fraude consiste…



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Minoration des taxes communautaires

Dans un communiqué du 31 mars 2009, la commission européenne a annoncé que les taxes sur l’enregistrement des marques communautaires seraient minorées. Comme le soulignait M. McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur : « Il s’agit…





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Oséo étend sa capacité de garantie en période de crise

Dans le domaine des stratégies d’innovation, Oséo (anciennement ANVAR) est un acteur incontournable pour le financement des brevets et des transferts de technologie. Dans ses missions de soutien à l’innovation, Oséo intervient pour garantir les…