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Nuances chromatiques

La couleur est une composante d’une marque. Tout le monde en conviendra. Mais une nuance de couleur peut-elle constituer une marque en tant que telle ? Une nuance de couleur peut-elle remplir la fonction d’origine…





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Appréciation relative des produits et des services

Dans un arrêt du 15 février 2007, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes apprécie la distinctivité du signe HAIRTRANSFERT par une analyse comparative du contenu des services de formation de la classe 41…






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Rapport Attali et innovation

Le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, remis par Monsieur Jacques ATTALI au gouvernement le mercredi 23 janvier dernier (et malheureusement éclipsé par les déboirs d’un trader) traite de manière surprenante…