Rapport Attali et innovation

Le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, remis par Monsieur Jacques ATTALI au gouvernement le mercredi 23 janvier dernier (et malheureusement éclipsé par les déboirs d’un trader) traite de manière surprenante de l’innovation.

Mon commentaire se limitera à la première partie du rapport, librement téléchargeable sur le site Internet de la documentation française, et notamment aux décisions n°31 et 32, lesquelles intéressent à la fois la recherche fondamentale et leurs applications indutrielles.

La décision n°32 propose en substance d’inciter les entreprises à maintenir leurs laboratoires de recherche en France et à simplifier les exonérations de charges. Difficile de faire plus consensuel. L’idée d’ouvrir les conseils des écoles doctorales aux entreprises paraît audacieuse, mais utile. En effet, l’intégration de certaines perspectives économiques pourrait élargir les horizons des systèmes de recherche, si nous savons ne pas sacrifier aux recherches appliquées la part nécessaire de recherche fondamentale. Enfin, la décision n°32 propose de « focaliser les relations de recherche entre secteurs publics et privé dans les pôles de compétitivité ». N’est-ce pas pour cela qu’ils ont été créés ? N’est-ce pas la reconnaissance d’une certaine pertinence du projet des pôles de compétitivité ?

Le lecteur lira avec intérêt la lettre de mission donnée à Monsieur Jean-Louis BEFFA, reproduite en préambule de son rapport remis en 2004: « […] faire des propositions en vue de définir la meilleure méthode de sélection, de gestion, et de mise en oeuvre [des grands programmes scientifiques et technologiques] en vous attachant en particulier à identifier les modes de pilotage susceptibles d’assurer la meilleure coordination possible entre l’intervention des pouvoirs publics et l’initiative privée ».

Ainsi, les conclusions de la commission de libération de la croissance semblent se situer dans le droit fil des projets des dernières années.

La décision n°31 m’apparaît plus pertinente. En substance, elle consiste à renforcer les outils de valorisation des innovations issues de la recherche publique. A titre personnel, je crains que la création d’un service mutualisé, par région ou par secteur, de valorisation des brevets d’un ensemble d’établissement n’aboutisse qu’à une strate supplémentaire de prise de décision. Or, ni les volontés, ni les compétences ne manquent au sein de nos universités. Pourquoi ne pas renforcer les outils de valorisation par le biais d’objectifs chiffrés de dépôt, de maintien en vigueur et de licences aux entités déjà existantes ?

En outre, il reste à démontrer comment une part de 10% des budgets récurrents consacrée à la R&D permettra d’apporter « la preuve du concept des innovations » (décision n°31, §5). Sur ce point, je ne peux que me réjouir des efforts de la Commission présidée par Jacques Attali pour accroître nos efforts de R&D. Toutefois, quelques explications sur les fondements de cet objectif eurent été les bienvenues: la part d’efficience pourrait varier selon les technologies et les secteurs d’activité. Par exemple, dans le domaine des biotechnologies, certains brevets déposés ne donnent lieu à aucune exploitation effective, faute d’autorisation de mise sur le marché. En outre, la recherche fondamentale doit sacrifier à une part d’inaboutissement…