Responsabilité éditoriale des flux RSS (où je parle de vidéos pornos en folie)

Relayer des informations par flux RSS engage la responsabilité de l’internaute.

Dans une ordonnance de référé du 15 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un particulier, Monsieur Mehdi K, pour la diffusion du contenu de flux RSS. Les flux RSS en question portaient atteinte aux droits à l’image d’une actrice, Claire L. dite Claire K.

Les flux RSS litigieux reprenaient des extraits des films de Claire K, détournés de leurs sens et dénaturés, car exploités dans un contexte pornographique: le site en question proposait en effet de mettre à disposition du public des « vidéos pornos en folie ».

Dans sa défense, Mehdi K. invoquait le droit de libre critique et le droit à l’information. La juridiction relevant que les vidéos étaient diffusées en dehors de tout débat général, ou de toute analyse critique des prestations de la comédienne, une telle argumentation ne saurait prospérer. La responsabilité limitée des prestataires techniques d’hébergement, fondée sur l’article 6 I-2 de la loi Confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 est également écartée, l’internaute n’ayant pas la qualité d’hébergeur.

Pour sanctionner l’atteinte à la vie privée par l’internaute, les juges vont relever que la diffusion des vidéos de la comédienne résulte d’un choix éditorial délibéré, par la sélection de flux RSS similaires :

« Mehdi K. avait seul, en tout état de cause, la qualité d’éditeur du site litigieux, dès lors que, s’il justifie qu’il a constitué le dit site en recourant à la pratique du balisage automatique de contenus importés de sites sources, selon la technique dite des flux RSS, il ne conteste pas qu’il a effectué lui-même le choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher et ne soutient nullement que des tiers, par exemple des internautes agissant dans un cadre interactif, auraient pris l’initiative de mettre en ligne sur le site litigieux des liens vers d’autres sites.

La présence sur le site litigieux des images de Claire K., au milieu de contenus similaires, résulte donc d’un choix éditorial affirmé dès la page d’accueil du site et consistant à mettre en ligne “des vidéos porno de folie”, choix éditorial avec lequel elle est en complète cohérence. Mehdi K. doit donc en répondre, en sa qualité de personne physique fournissant ce service de communication au public par voie électronique. »

Ainsi, la facilité d’informer par flux RSS n’est pas synonyme d’irresponsabilité éditoriale.

Source: Tribunal de Grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 15 décembre 2008, Claire L. dite K. c/ Mehdi K., décision in extenso sur le site Legalis.net