Arrangement de Madrid


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Israël: Montant de la taxe individuelle perçue

Lors de son adhésion au Protocole de Madrid, l’Etat d’Israël avait déclaré qu’il souhaitait percevoir une taxe individuelle pour les dépôts et les renouvellements des marques désignant cet Etat. Après consultation de l’Office d’Israël, le…