marque communautaire




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Minoration des taxes communautaires

Dans un communiqué du 31 mars 2009, la commission européenne a annoncé que les taxes sur l’enregistrement des marques communautaires seraient minorées. Comme le soulignait M. McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur : « Il s’agit…


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500 000e marque communautaire enregistrée

Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2008, l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a annoncé l’enregistrement de la 500 000e marque communautaire. Cet enregistrement démontre le succès d’un système homogène d’enregistrement…