Marque internationale

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L’Inde ne fait plus bande à part…

Le 8 avril 2013, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, Arnand Sharma a déposé auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle les instruments de ratification du Protocole de Madrid pour l’enregistrement…



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Israël: Montant de la taxe individuelle perçue

Lors de son adhésion au Protocole de Madrid, l’Etat d’Israël avait déclaré qu’il souhaitait percevoir une taxe individuelle pour les dépôts et les renouvellements des marques désignant cet Etat. Après consultation de l’Office d’Israël, le…


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Israël adhère au Protocole de Madrid

L’état d’Israël a déposé, le 31 mai 2010, ses instruments d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid adopté le 27 juin 1989). Deux déclarations accompagnaient le dépôt des instruments…


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L’Egypte ratifie le Protocole de Madrid

Le 3 juin 2009, le gouvernement Egyptien a officiellement déclaré son adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, rejoignant ainsi la communauté des Etats membres de l’Union de Madrid. Le protocole de…