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L’Inde ne fait plus bande à part…

Le 8 avril 2013, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, Arnand Sharma a déposé auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle les instruments de ratification du Protocole de Madrid pour l’enregistrement…






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Nuances chromatiques

La couleur est une composante d’une marque. Tout le monde en conviendra. Mais une nuance de couleur peut-elle constituer une marque en tant que telle ? Une nuance de couleur peut-elle remplir la fonction d’origine…