Un blog spécialisé

La propriété intellectuelle me passionne. Ce blog est dédié au partage de cette passion et de mon intérêt pour cette matière. De formation juridique, ouvert au monde économique et technique, je souhaite rendre accessible aux lecteurs une matière complexe, située aux frontières du droit, de la science et de l’art.

La propriété intellectuelle est avant tout une propriété. Elle consacre les mérites du créateur, de l’ingénieur, de l’artiste ou du technicien, en leur attribuant des droits exclusifs et opposables à tous. Ainsi, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit bénéficie d’une protection de la loi du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’ingénieur qui enregistrera un brevet d’invention (divulguant son innovation par le biais de revendications précises) obtiendra un monopole d’exploitation en garantie de retour sur investissement (art L. 611-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’artiste qui réalisera un mobilier de décoration insolite pourra également le protéger comme modèle industriel (art L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle).

La fonction des la propriété intellectuelle est insolite, car elle va à l’encontre de d’un principe fondamental et d’une fausse idée largement répandue.

Le principe fondamental auquel fait échec la propriété intellectuelle est la liberté de la concurrence. Le principe de liberté de la concurrence, consacré par la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791, consiste à autoriser tous les acteurs économiques à entrer librement sur leurs marchés, à condition qu’ils emploient des moyens loyaux de commerce (sanctions du parasitisme économique, des ententes, des abus de position dominante, tels que définis par le Code de Commerce et la jurisprudence). Or, ce principe contient en germe une dangereuse inéquité: de pur droit, il postule que tous les acteurs disposent de moyens comparables, niant ainsi les différences économiques entre eux.

Faites l’inventaire des difficultés d’un jeune entrepreneur qui souhaite développer un produit nouveau, et passe une année entière dans la création de son entreprise: résolution de problèmes pratiques, recherche d’un local, négociation d’un bail commercial, commande de moules de fabrication, phases de tests, recherche de partenaires, autorisations administratives, financements…. Quelles sont ses chances de prospérer lorsque le produit est détecté par les services spécialisés (intelligence économique et veille stratégique) d’un leader sur son marché ? Quels seront ses succès commerciaux lorsque l’article sera déjà en vente depuis plus de six mois lorsqu’il recevra son premier prêt bancaire ?

La propriété intellectuelle a vocation à pallier à ces différences économiques: nul n’étant au-dessus de la loi, toute entreprise (grande ou petite, puissante ou naissante) devra respecter les brevets, les signes distinctifs, les modèles, les oeuvres, de ses concurrentes (grandes ou petites, puissantes ou naissantes), car ceux-ci constituent des monopoles d’exploitation opposables à tous, sous peine de sanction civiles et pénales.

Quel fantastique paradoxe de constater que ce sont les exceptions mêmes à la liberté de la concurrence qui en garantissent la pleine efficacité !

Quant à l’idée fausse largement répandue, elle consiste en la gratuité de l’art. Sous l’effet des nouvelles technologies, de nouveaux modes de consommation culturelle ont vu le jour. Plus particulièrement, dans le domaine des loisirs informatiques ou de la musique s’est répandue l’idée d’une liberté d’accès tout zazimut: on pourrait copier un jeu vidéo ou un fichier MP3, parce que cela « serait dans l’air du temps ». Les succès des plates-formes e-Mule ou eDonkey, ou du site Internet YouTube.com ne sont plus à démontrer. Et que l’on ne me rétorque pas que ces systèmes permettent des « travaux collaboratifs » ! Leurs utilisateurs ont pleinement conscience que la fonction d’origine de ces logiciels a été détournée.

Au lieu de satisfaire l’appétit de culture se serait développée une sous-culture de la consommation musicale et audiovisuelle. Dorénavant, l’art ne forme plus les esprits; il assouvit les passions et les appétits des sens. Les critères de qualité et de la sélection ont disparu au profit de la quantité (tout, tout de suite, sans responsabilité !). Ainsi, de manière surprenante, certains internautes téléchargent, stockent et partagent des fichiers musicaux jamais écoutés…

Entendons-nous bien: il est parfaitement légitime qu’une oeuvre musicale, qu’une partie d’un code source de programme, qu’une découverte ou une opinion soit de libre parcours… si leurs auteurs le décident. Cette condition explicite suppose un acte de volonté des auteurs, des interprètes, ou des programmeurs. Un programme Open Source est librement distribué ou modifié parce que ses contributeurs ont décidé, en pleine connaissance de cause, de le partager avec le plus grand nombre. Ce sont leurs auteurs qui ont choisi le régime juridique applicable. Tel n’est pas le cas des copies illégales réalisées après le déverrouillage de CD-Roms.

D’un point de vue économique, la gratuité des téléchargements illicites n’existe pas: la prétendue gratuité n’est qu’une manière détournée de faire supporter les coûts par une collectivité tierce, celle des auteurs, des maisons d’édition et des distributeurs, lesquels assument les investissements nécessaires aux enregistrements. En outre, elle suppose des investissements techniques initiaux importants ou récurrents: achat ou location d’un ordinateur, d’un système d’exploitation, et surtout paiement d’une connexion à l’Internet, le plus souvent sous la forme d’un abonnement.

Ainsi, en réservant les profits d’exploitation aux véritables auteurs (et à leurs partenaires), la propriété intellectuelle exerce moins une entrave à la diffusion des savoirs qu’une fonction sociale de redistribution des richesses selon la créativité, le succès et le mérite.