Vers un plan européen global de lutte contre la contrefaçon

Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport stratégique de la Commission et du nouveau cycle de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi.

Pour apporter aux sociétés innovantes des moyens de protéger au mieux leurs investissements, le Conseil préconise deux axes d’intervention:

– la sensibilisation des acteurs et des consommateurs, par la création d’un observateur européen de la contrefaçon et du piratage chargé de mener des actions d’information;

– la coordination douanière.

L’observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, dont le mode de fonctionnement et les modalités sont encore à définir, aura notamment un rôle de veille: à partir des données que les acteurs publics et privés souhaiteront transmettre, l’observatoire fournira une évaluation régulière de l’ampleur de la contrefaçon et du piratage.

Cette nouvelle institution sera une source d’information pour les entrepreneurs et les consommateurs. Dans sa communication, le Conseil vise spécifiquement le jeune public, généralement plus actifs dans la diffusion des œuvres immatérielles.

De même, le Conseil propose d’élaborer un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour les années 2009 à 2012. Il appelle les autorités douanières à privilégier l’échange des informations, et à mieux coopérer avec les titulaires des droits.

Pour améliorer les actions des douanes, le Conseil invite la Commission et les États membres à réaliser un état des lieux du droit applicable en matière douanière, et à proposer des améliorations potentielles. Or, le droit communautaire de la lutte contre la contrefaçon s’est enrichi de deux textes récents en la matière:

– la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

– le règlement n°1383/2003 du 22 juillet 2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, la dynamique créée par ces deux réformes a décidé le Conseil européen à appuyer la coordination entre les institutions impliquées dans la lutte contre la contrefaçon. Le Conseil appelle ainsi les administrations nationales à échanger les bonnes pratiques.