Dans un article récemment publié dans le Journal Les Echos, intitué: Évaluer l’innovation: au-delà du mythe des brevets, il est question d’un « changement structurel de l’ère économique » ayant des conséquences sur l’évaluation de l’innovation. Notre…
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En ce début de décembre 2013, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur, mieux connue comme l’Agence en charge des marques et des modèles communautaires, inaugure son nouveau site Internet. La refonte intégrale est d’importance….
Le 14 novembre 2013, l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle a édité son rapport pour 2013 intitulé Brands – Reputation and Image in the Global Marketplace (Marques – réputation et image sur le marché mondial)….
Un arrêt intéressant de la Cour de Justice de l’Union Européenne, rendu le 3 octobre 2013, accorde compétence aux juridictions françaises pour connaître d’une action en responsabilité en cas d’atteinte transnationale aux droits d’auteur (CJUE,…
Le nouveau règlement communautaire des Douanes en matière de Propriété intellectuelle, du 12 juin 2013, a été publié le 29 juin dernier. Ce règlement abroge le précédent Règlement communautaire n°1383/2003 à compter du 1er janvier…
La Cour de Justice de l’Union Européenne rejette le recours de l’Italie et de l’Espagne contre le Brevet communautaire. Ce rejet renforce la coopération des Etats membres de l’Union européenne pour la protection des innovations….
Le 3 avril dernier, le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont annoncé un renforcement de la politique de lutte contre la contrefaçon. Selon les estimations, la France serait…
Le 8 avril 2013, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, Arnand Sharma a déposé auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle les instruments de ratification du Protocole de Madrid pour l’enregistrement…
Dans un Communiqué de presse rendu public ce mercredi 27 mars 2013, la Commission européenne propose de renforcer l’harmonisation du droit des marques en Europe. Comme le souligne Michel Barnier, Membre de la Commission, les…
Les 28, 29 et 30 mars 2013 se déroule l’édition 2013 du Colloque mondial sur les indications géographiques. Ce colloque est organisé conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et le Département de la…