Le 13 octobre dernier, le Président W. Bush a ratifié la loi de 2008 sur la défense des droits de propriété intellectuelle (Enforcement of Intellectual Property Rights Act of 2008). Cette réforme renforce les sanctions…
Le 1er janvier 2009, la nouvelle édition de la Classification internationale de LOCARNO entrera en vigueur. La Classification internationale de Locarno structure le registre des dessins et modèles industriels. Fondée sur un traité multilatéral…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a organisé, le 31 octobre 2008, une cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne facilitant la protection internationale des appellations d’origine. Dans un contexte de concurrence mondiale…
En faveur du développement durable, certaines grandes sociétés ont créé une communauté innovante, fondée sur la libre disposition d’inventions « écoresponsables« . L’objectif est de mettre en commun les résultats de recherche et développement pour favoriser les…
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels, et des indications géographiques de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle se réunira à Genève du 1er au 5 décembre 2008. A cette…
Le forum des marques 2008 s’est tenu à Munich, du 5 au 7 novembre 2008. L’évènement était organisé par l’association allemande des industries de marques, le « Markenverband », l’Office Allemand des Brevets et des Marques, et…
Une marque protège des produits et services précis. C’est ce que les professionnels appellent le principe de spécialité. L’Union européenne et la France ont adopté un système de protection par enregistrement. Les deux systèmes présentent…
La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 a renforcé les moyens d’investigation des sociétés victimes de contrefaçon et de contrainte à l’encontre des contrefacteurs. Notamment, dans le cadre d’un litige en contrefaçon, le demandeur peut…
Le 23 octobre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assignated Names and Numbers) a publié un Manuel du Candidat pour les nouvelles extensions génériques des noms de domaine (gTLD). Le manuel contient des informations pour les…
Le monopole d’exploitation accordé au titulaire d’une marque n’est maintenu que sous réserve d’une exploitation effective, réelle est sérieuse: celui qui n’exploite pas sa marque pour les produits désignés par l’enregistrement est susceptible de la…