décembre 2008



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La percée du Web 2.0 en entreprise

Dans son édition du 22 décembre 2008, le Monde informatique analyse les nouveaux usages du Web 2.0 en entreprise, espace de dialogue entre ses représentants, ses partenaires et les communautés de ses clients et salariés….




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Invention: la rémunération supplémentaire des salariés

Dans une décision du 24 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé qu’une société ne pouvait opposer l’échec commercial d’une invention pour se soustraire à la rémunération supplémentaire des salariés qui…


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Free assignée pour violation de licence GNU/GPL

La Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) aurait déposé une plainte contre la société FREE, qu’elle accuse de contrefaçon de droits sur des logiciels libres. La FSF considère en effet que la société FREE exploite…


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Exception de copie privée: épilogue

L’association UFC Que Choisir et un consommateur avait assigné la FNAC et Warner Music France d’une action contre les mesures techniques de protection. Dans cette affaire, le consommateur n’avait pu lire le CD de Phil…


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500 000e marque communautaire enregistrée

Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2008, l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a annoncé l’enregistrement de la 500 000e marque communautaire. Cet enregistrement démontre le succès d’un système homogène d’enregistrement…


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Registre des Indications géographiques protégées (IGP)

Dans un billet du 13 novembre dernier, j’annonçais la réunion prochaine du Comité de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour la protection des AOC et…