Le Ministère de la Culture et de la Communication a donné mission à Pierre Sirinelli de préparer une réforme du droit de l’internet et de la communication, pour favoriser la diffusion des œuvres dans l’univers…
Selon le rapport annuel de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI), environ 40 milliards de fichiers musicaux ont été téléchargés illégalement en 2008: 95 % des fichiers téléchargés n’ont rien rapporté aux artistes, ni…
Le Comité Permanent du Parti Communiste Chinois (organe législatif de la Chine) a adopté la troisième réforme du droit chinois des brevets, le 27 décembre 2008. Cette réforme entre en vigueur le 1er octobre 2009….
Ce mercredi 14 janvier à 14h30, Marie-Aude LABBE prête serment devant la Cour d’Appel de Dijon. A l’issue de cette cérémonie, mon épouse exercera officiellement la profession d’avocate. Le serment est rédigé en des termes…
Le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son acte d’adhésion au traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WPT), ainsi qu’au traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions de phonogrammes (WPPT), adoptés…
La société OnlineNIC a été condamnée par la United States District Court for the Northern District of California à 33 millions de dollars de dommages-intérêts, pour l’enregistrement abusif de 663 noms de domaine engendrant des…
Relayer des informations par flux RSS engage la responsabilité de l’internaute. Dans une ordonnance de référé du 15 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un particulier, Monsieur Mehdi K, pour…
Dans une décision remarquée du 31 octobre 2008 (D2008-1379; Chemical Works of Gedeon Richter Plc c/ Covex Farma S.L.), un expert du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom…
La société Microsoft a déposé un brevet pour un PC payé à l’usage qui en est fait. La firme de Redmond transpose dans le domaine du matériel et du logiciel le modèle économique « on demand »…
Depuis le 3 décembre 2008, une nouvelle extension est disponible à l’enregistrement: le <.tel>. L’extension <.tel> n’est pas réservée aux prestataires de services de téléphonie ni aux fournisseurs d’accès à Internet. Cette extension est spécialement…