janvier 2010

Droit d'auteur, Noms de domaine janvier 7, 2010

Création de l’HADOPI

Par décret du 29 décembre 2009, le gouvernement a créé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Les nouveaux articles R. 331 – 2 et suivants…

Non-classé janvier 1, 2010

Meilleurs voeux pour la Nouvelle année

Ami lecteur, Je te souhaite mes meilleurs voeux pour l’Année 2010 ! Au plaisir d’un prochain échange !

Portraits d’ingénieurs en marques
L’ingénieur – qui a vocation à être inventeur – et le cadre de son laboratoire constituent les sujets représentés sur ces marques. On baigne dans la technique, symbolisée au travers des machines (portant le nom de leur créateur) ou incarnée en des éprouvettes (dont on scrute attentivement le contenu) et des becs Bunsen typiques d’un […]
Plus de marques comportant des écureuils
Formes arboricoles des sciuridés, les écureuils sont caractérisés par une queue en panache, une bonne détente qui leur permet de sauter de branche en branche et une propensions à faire des provisions pour l’hiver. Ce sont aussi des kleptomanes. Selon Shannon M. Digweed, scientifique spécialiste du comportement des écureuils, « un écureuil peut dérober jusqu’à 90 % […]
Des produits peu ordinaires
Dans certains vieux dépôts de marques, se nichent des libellé de produits qui sont parfois assez singuliers. On sent bien que la Classification de Nice n’avait pas encore compartimenté les produits et les services en une nomenclature cherchant l’uniformisation du vocabulaire. Premier élément remarquable dans l’assortiment ci-dessous : la marque complexe Coupons partageurs Aubert, identifiant […]
Chiffres clés des dépôts de marques et de modèles en 2022
L’INPI a diffusé des données synthétiques concernant le volume annuel de dépôt de demandes d’enregistrement de brevets, de marques et de dessins ou modèles. Si les choses se stabilisent côtés brevets, on constate une chute pour les dépôts de marques, ce qui est inhabituel. L’Institut a également publié son rapport annuel pour l’exercice écoulé. Ce […]
Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022
Sur le blog BLIP, je reviens sur le « Paquet Modèles », dont les contours exacts ont été précisés avec la publication d’un avant-projet de Règlement et de Directive à la fin de l’année 2022. Ayant contribué à la rédaction de plusieurs des documents ainsi adressés à la Commission Européenne, j’ai aussi regardé ce que certains autres […]
Eau de toilette Brigitte Bardot
La célébrité et l’image de Brigitte Bardot ont conduit à une exploitation commerciale de son nom au travers de marques. L’actrice déposa notamment la marque Eau de Toilette Brigitte Bardot dont la publication figure ci-dessous. Celle qui fut probablement aussi célèbre qu’Alain Delon en son temps n’a pas autant développé l’exploitation de son nom pour […]
Contribution au livre Protéger ses innovations, la propriété industrielle en pratique
Les éditions Dunod publient un ouvrage rédigé avec plusieurs collègues. Préfacé par Guylène Kiesel Le Cosquer et co-écrit avec Philippe Louvel, Anne Desaix, Eric Gruson, Noélie Carron et Camille Draber, ce livre aborde les différents droits de propriété industrielle selon un angle pratique. Présentation du livre par l’éditeur : À l’heure où les informations circulent […]
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Lorsque l’on doit évaluer l’existence d’un risque de confusion entre deux marques, le processus d’analyse peut prendre en compte le principe selon lequel les consommateurs prêtent généralement une attention plus forte au début des signes qu’à leur fin. Autrement dit, la mémoire, dans un souci d’économie, fonctionnerait en favorisant les apocopes. La jurisprudence communautaire y […]
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dispositions qui viennent limiter les effets des droits d’auteur et des enregistrements de dessins et modèles … sur certains types de modèles et sous certaines conditions. La formulation de cette « clause de réparation », dont un volet réduit la durée de validité de […]
Sirop Double de A. Blanc
Il n’y a que bien peu de maux auxquels ce « régénérateur du sang, spécial pour les enfants » ne saurait procurer un définitif soulagement. Pour les « maladies des os, des muscles, des nerfs, anémie, rachitisme, manque d’appétit, scrofule, lymphatisme, faiblesse générale, VICE DU SANG » il n’y a rien de tel que le Sirop Double de A. […]

T2391/18: on ne corrige pas les problèmes de support déjà présents dans le brevet délivré
La Titulaire avait proposé une modification de la description afin de corriger une contradiction avec la revendication maintenue sous forme modifiée par la Chambre.Cette dernière fait toutefois remarquer que la prétendue contradiction existait déjà dans le brevet tel que délivré.A la Titulaire qui argumentait qu'une telle contradiction pouvait entraîner un manque de support selon l'article […]
T532/20: une combinaison des revendications délivrées est une modification des moyens
La Titulaire avait déposé pendant la procédure orale de recours une requête subsidiaire A correspondant à une combinaison des revendications 1, 4 et 8 du brevet délivré.Elle prétendait qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au sens de l'article 13 RPCR, s'agissant au final d'une simple suppression des autres revendications du brevet délivré. La […]
T695/18: le retrait d'un recours ne peut pas être "corrigé"
Dans sa décision R3/22, la Grande Chambre avait réouvert la procédure de recours, estimant que le fait de ne pas avoir pris en compte la requête en correction d'erreur (visant à "corriger" le retrait erroné du recours) constituait un vice fondamental de procédure (règle 104(b) CBE).La Chambre estime que la "procédure" à rouvrir (au sens […]
L'invention de la semaine
Merci au lecteur qui m'a signalé cette invention révolutionnaire.Il s'agit d'un système pour créer des robots humains capables d'accéder à des informations dans une machine à remonter le temps afin de prédire l'avenir de manière précise et réaliste. L'invention permet à un robot d'accomplir des tâches avec rapidité et précision sans perdre de temps: guérir le […]
T1558/21: doute sur la requête maintenue
Après rejet de la requête principale pour défaut de nouveauté, la Titulaire avait déposé lors de la procédure orale une requête subsidiaire 1'. Elle avait par erreur basé cette requête sur la requête subsidiaire 1 plutôt que sur la requête principale, de sorte que cette requête contenait deux caractéristiques supplémentaires A et B par rapport […]
T141/20: application de l'article 12(6) RPCR
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises, à moins que […]
T795/21: étalon-or et suppression de choix
Dans le composé de formule (I) initialement décrit, X et Y pouvaient être indépendamment H, F, Cl, Br, I, OH ou CH3.La requête subsidiaire 4 limitait Y à F et, pour X, supprimait H de la liste.La Chambre rappelle que selon la jurisprudence la suppression de choix ne doit pas résulter en une combinaison particulière […]
T2907/19: double protection par brevet (encore)
Merci au commentateur ou à la commentatrice qui m'a signalé cette décision en lien avec le précédent billet.Dans la décision résumée dans le billet de vendredi dernier, la Chambre 3.3.04 a considéré que la demande revendiquait le même objet que le brevet parent car sa revendication 1 correspondait à une combinaison de revendications du brevet […]
T1128/19: exemple de rejet pour double protection
La demande examinée était une demande divisionnaire. La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site […]
T618/21 et T2432/19: désaccord sur les visioconférences
Le sujet des procédures orales par visioconférence est âprement débattu sur ce blog. Il l'est aussi à Haar, où les Chambres n'interprètent pas toutes la décision G1/21 de la même manière. La visioconférence est-elle le "new gold", ou au contraire la procédure orale en présence reste-t-elle l'étalon-or, le débat fait rage.Dans l'affaire T618/21, la Chambre […]

Chroniques de la Propriété intellectuelle

Par Matthieu DESRUMAUX

janvier 2010

Création de l’HADOPI

Meilleurs voeux pour la Nouvelle année