L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a organisé, le 31 octobre 2008, une cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne facilitant la protection internationale des appellations d’origine.
Dans un contexte de concurrence mondiale accrue, et de standardisation des produits, les appellations d’origine et les indications géographiques protégées constituent des facteurs de différenciation. Outils de valorisation du savoir-faire et des richesses locales, les appellations d’origine sont protégées contre toute usurpation par des producteurs ne respectant pas le cahier des charges ou les conditions spécifiques de protection de ces appellations.
Une appellation d’origine protégée est un type particulier d’indication géographique. En règle générale, une AOP est une indication de provenance ou une désignation traditionnelle utilisée pour des produits présentant une qualité ou des caractéristiques particulières. Ces qualités ou caractéristiques sont essentiellement liées à des facteurs géologiques, géographiques, historiques, de leur élaboration.
En France, l’appellation d’origine est définie par l’article L. 115-1 du Code de la Consommation, repris par l’article L. 721-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ces articles définissent ainsi les AOC:
« Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »
Les appellations d’origine contrôlées présentent un caractère collectif dominant.
Elles sont essentiellement protégées par:
– le Code de la propriété intellectuelle;
– le Code de la Consommation;
– le Code rural;
– les règlements n°509 et 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatifs à la protection des indications géographiques.
L’Arrangement de Lisbonne, adopté le 31 octobre 1958, offre aux Etats membres de l’Union une protection efficace de leurs appellations d’origine contrôlées, ainsi qu’une certaine liberté d’appréciation dans les mesures à mettre en oeuvre. Dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne, plusieurs appellations notoires ont été reconnues: Porto (Portugal), Habana (Cuba), Champagne (France), Tokay (Hongrie), Prosciutto di Parma (Italie), Tequila (Mexique), le cristal de Bohème (République tchèque) ou l’eau minérale de Borjomi (Géorgie).
Source: Communiqué de presse de l’OMPI, du 6 novembre 2008.