Dans un article récemment publié dans le Journal Les Echos, intitué: Évaluer l’innovation: au-delà du mythe des brevets, il est question d’un « changement structurel de l’ère économique » ayant des conséquences sur l’évaluation de l’innovation. Notre…
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Le nouveau règlement communautaire des Douanes en matière de Propriété intellectuelle, du 12 juin 2013, a été publié le 29 juin dernier. Ce règlement abroge le précédent Règlement communautaire n°1383/2003 à compter du 1er janvier…
La Cour de Justice de l’Union Européenne rejette le recours de l’Italie et de l’Espagne contre le Brevet communautaire. Ce rejet renforce la coopération des Etats membres de l’Union européenne pour la protection des innovations….
Le 3 avril dernier, le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont annoncé un renforcement de la politique de lutte contre la contrefaçon. Selon les estimations, la France serait…
Au cours de l’année 2012, les demandes de brevets, et d’enregistrement de marques et de modèles industriels relevant des régimes administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont poursuivi leur forte croissante. Les…
Le 22 décembre dernier, la Commission européenne a remis son rapport (Rapport COM(2010) 779 final) sur l’application de la Directive n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Selon la Commission,…
Le Conseil de l’Union européenne, réuni en session extraordinaire le 10 novembre 2010 à Bruxelles, a examiné le projet de règlement relatif aux dispositions de traduction d’un futur système de brevet communautaire. Les gouvernements ne…
Le 1er juillet 2010, le royaume de Belgique a pris la présidence de l’Union européenne. La mise en oeuvre du brevet communautaire constitue l’une de ses priorités. La Commission européenne proprose d’en limiter les coûts…
La spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle a été engagée par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Le contentieux des brevets, marques, dessins et modèles, obtentions végétales……
Un décret du 9 juin 2009 (n°2009-645) précise les conditions dans lesquelles les inventions réalisées par des fonctionnaires ou agents publics sont dévolues à la personne publique qui les emploie, et peuvent être valorisées par…