Ce 26 avril 2009 sont déroulées les journées mondiales de la propriété intellectuelle. L’Office mondial pour la propriété intellectuelle a choisi le thème de l‘innovation verte, sujet particulièrement porteur tant fleurissent les entreprises sur ce…
L’article L. 611-7 du Code de la Propriété intellectuelle dispose que le salarié auteur d’une invention a droit à une rémunération supplémentaire. Depuis quelques mois, les juridictions françaises contribuent à préciser les conditions de rémunération…
Un récent décret facilite les procédures de candidature et d’obtention des marchés publics pour les sociétés innovantes dans le domaine de la recherche, de la haute technologie et des technologies innovantes. Ce décret a été…
Dans le domaine des stratégies d’innovation, Oséo (anciennement ANVAR) est un acteur incontournable pour le financement des brevets et des transferts de technologie. Dans ses missions de soutien à l’innovation, Oséo intervient pour garantir les…
Le 20 janvier 2009 s’est déroulée la cérémonie des 10e Trophées de l’Innovation, organisée par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Cette cérémonie récompense les PME et organismes de recherche primés à l’échelle régionale, qui…
Le Comité Permanent du Parti Communiste Chinois (organe législatif de la Chine) a adopté la troisième réforme du droit chinois des brevets, le 27 décembre 2008. Cette réforme entre en vigueur le 1er octobre 2009….
Le 19 décembre 2008, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre relative au mandat européen d’obtention de preuves. Cette…
Dans une décision en date du 17 décembre 2008 (n°08-MC-01),le Conseil de la Concurrence a décidé que l’exclusivité de commercialisation des iPhone d’Apple, accordée à France Telecom, emportait une distorsion de la concurrence. Les bénéfices…
Dans un billet du 16 décembre, nous avons étudié les modifications induites par l’ordonnance n°2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques dans le domaine des marques. Cette ordonnance (ci-après l’ordonnance)…
Dans une décision du 24 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé qu’une société ne pouvait opposer l’échec commercial d’une invention pour se soustraire à la rémunération supplémentaire des salariés qui…