Le 13 octobre dernier, le Président W. Bush a ratifié la loi de 2008 sur la défense des droits de propriété intellectuelle (Enforcement of Intellectual Property Rights Act of 2008). Cette réforme renforce les sanctions…
Par délégation ministérielle, le Directeur Général des Douanes et droits indirects, J. FOURNEL, a adopté un arrêté en date du 23 septembre 2008, fixant les modalités de présentation d’une demande de retenue en douane de…
Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport…
Le lundi 8 septembre 2008, l’Institut National de la Propriété Industrielle inaugure sa nouvelle antenne, en partenariat avec la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et le réseau des ARIST, dont elle partage les locaux….
Ce samedi 26 avril auront lieu la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Dans un message adressé à cette occasion aux différents offices de la propriété industrielle, Kamil IDRIS, directeur général de l’Organisation Mondiale de…
Selon les statistiques de dépôt de l’OMPI, l’année 2007 a connu un nouveau record de dépôt de brevets effectués dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT): 156 100 demandes ont…
Depuis le 1er janvier 2008, l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) compte deux membres de plus: la Croatie et la Norvège. La Norvège et la Croatie ont adhéré à la version révisée de la Convention du…
Le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, remis par Monsieur Jacques ATTALI au gouvernement le mercredi 23 janvier dernier (et malheureusement éclipsé par les déboirs d’un trader) traite de manière surprenante…