Dans un communiqué du 31 mars 2009, la commission européenne a annoncé que les taxes sur l’enregistrement des marques communautaires seraient minorées. Comme le soulignait M. McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur : « Il s’agit…
Un récent décret facilite les procédures de candidature et d’obtention des marchés publics pour les sociétés innovantes dans le domaine de la recherche, de la haute technologie et des technologies innovantes. Ce décret a été…
Le 19 décembre 2008, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre relative au mandat européen d’obtention de preuves. Cette…
Le 13 octobre dernier, le Président W. Bush a ratifié la loi de 2008 sur la défense des droits de propriété intellectuelle (Enforcement of Intellectual Property Rights Act of 2008). Cette réforme renforce les sanctions…
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels, et des indications géographiques de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle se réunira à Genève du 1er au 5 décembre 2008. A cette…
Par délégation ministérielle, le Directeur Général des Douanes et droits indirects, J. FOURNEL, a adopté un arrêté en date du 23 septembre 2008, fixant les modalités de présentation d’une demande de retenue en douane de…
Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport…
Le lundi 8 septembre 2008, l’Institut National de la Propriété Industrielle inaugure sa nouvelle antenne, en partenariat avec la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et le réseau des ARIST, dont elle partage les locaux….
Ce samedi 26 avril auront lieu la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Dans un message adressé à cette occasion aux différents offices de la propriété industrielle, Kamil IDRIS, directeur général de l’Organisation Mondiale de…