Le journal du net publie une étude statistique consacrée aux atteintes aux marques sur Internet. Le cybersquatting reste de très loin le premier type de détournement des marques sur Internet. Ce type de fraude consiste…
Ce 26 avril 2009 sont déroulées les journées mondiales de la propriété intellectuelle. L’Office mondial pour la propriété intellectuelle a choisi le thème de l‘innovation verte, sujet particulièrement porteur tant fleurissent les entreprises sur ce…
Dans un communiqué du 31 mars 2009, la commission européenne a annoncé que les taxes sur l’enregistrement des marques communautaires seraient minorées. Comme le soulignait M. McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur : « Il s’agit…
Le 19 décembre 2008, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre relative au mandat européen d’obtention de preuves. Cette…
L’article 132 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 autorisait le Gouvernement à simplifier et améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle. Sur le fondement de cette autorisation, le…
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2008, l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a annoncé l’enregistrement de la 500 000e marque communautaire. Cet enregistrement démontre le succès d’un système homogène d’enregistrement…
Dans un billet du 13 novembre dernier, j’annonçais la réunion prochaine du Comité de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour la protection des AOC et…
Le 13 octobre dernier, le Président W. Bush a ratifié la loi de 2008 sur la défense des droits de propriété intellectuelle (Enforcement of Intellectual Property Rights Act of 2008). Cette réforme renforce les sanctions…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a organisé, le 31 octobre 2008, une cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne facilitant la protection internationale des appellations d’origine. Dans un contexte de concurrence mondiale…
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels, et des indications géographiques de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle se réunira à Genève du 1er au 5 décembre 2008. A cette…