Une marque protège des produits et services précis. C’est ce que les professionnels appellent le principe de spécialité. L’Union européenne et la France ont adopté un système de protection par enregistrement. Les deux systèmes présentent…
La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 a renforcé les moyens d’investigation des sociétés victimes de contrefaçon et de contrainte à l’encontre des contrefacteurs. Notamment, dans le cadre d’un litige en contrefaçon, le demandeur peut…
Le monopole d’exploitation accordé au titulaire d’une marque n’est maintenu que sous réserve d’une exploitation effective, réelle est sérieuse: celui qui n’exploite pas sa marque pour les produits désignés par l’enregistrement est susceptible de la…
Lors de la 2891e session du Conseil compétitivité, qui s’est tenue les 25 et 26 septembre 2008, le Conseil a adopté une version codifiée de la directive rapprochant les législations des États membres sur les…
Après avoir mené plusieurs consultations au cours du mois de mars 2008, l’Office du Royaume-Uni pour la propriété intellectuelle (UK-IPO) avait publié un document de synthèse proposant une réforme du droit britannique des marques. La…
Par délégation ministérielle, le Directeur Général des Douanes et droits indirects, J. FOURNEL, a adopté un arrêté en date du 23 septembre 2008, fixant les modalités de présentation d’une demande de retenue en douane de…
Le 28 septembre 2005, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une résolution ouvrant la voie à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon. Cette résolution est publiée à la suite du rapport…
Environ 1,5 millions de marques sont actuellement en vigueur en France, si bien que certaines « collisions » ne manquent pas de se produite entre les titulaires de droits antérieurs et de nouveaux déposants. Pour pallier à…
La couleur est une composante d’une marque. Tout le monde en conviendra. Mais une nuance de couleur peut-elle constituer une marque en tant que telle ? Une nuance de couleur peut-elle remplir la fonction d’origine…
Le lundi 8 septembre 2008, l’Institut National de la Propriété Industrielle inaugure sa nouvelle antenne, en partenariat avec la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et le réseau des ARIST, dont elle partage les locaux….