Au cours de l’année 2012, les demandes de brevets, et d’enregistrement de marques et de modèles industriels relevant des régimes administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont poursuivi leur forte croissante. Les…
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L’assemblée nationale a adopté, le 13 janvier dernier, en première lecture, un projet de loi portant diverse dispositions relative aux communications électroniques et aux noms de domaine sur Internet. Ce projet de loi fait suite…
Par décret du 29 décembre 2009, le gouvernement a créé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Les nouveaux articles R. 331 – 2 et suivants…
La société OnlineNIC a été condamnée par la United States District Court for the Northern District of California à 33 millions de dollars de dommages-intérêts, pour l’enregistrement abusif de 663 noms de domaine engendrant des…
Relayer des informations par flux RSS engage la responsabilité de l’internaute. Dans une ordonnance de référé du 15 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un particulier, Monsieur Mehdi K, pour…
Dans une décision remarquée du 31 octobre 2008 (D2008-1379; Chemical Works of Gedeon Richter Plc c/ Covex Farma S.L.), un expert du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom…
Depuis le 3 décembre 2008, une nouvelle extension est disponible à l’enregistrement: le <.tel>. L’extension <.tel> n’est pas réservée aux prestataires de services de téléphonie ni aux fournisseurs d’accès à Internet. Cette extension est spécialement…
Dans un rapport intitulé Making Waves in the Fisher’s Safest Harbor: Exposing the Dark Side of the Subdomains Registeries (Faire des vagues dans le Havre des Fisher: Mettre en lumière le Côté Obscur des Registres…
Le 23 octobre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assignated Names and Numbers) a publié un Manuel du Candidat pour les nouvelles extensions génériques des noms de domaine (gTLD). Le manuel contient des informations pour les…
Ce samedi 26 avril auront lieu la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Dans un message adressé à cette occasion aux différents offices de la propriété industrielle, Kamil IDRIS, directeur général de l’Organisation Mondiale de…