En faveur du développement durable, certaines grandes sociétés ont créé une communauté innovante, fondée sur la libre disposition d’inventions « écoresponsables« . L’objectif est de mettre en commun les résultats de recherche et développement pour favoriser les bonnes pratiques, et mettre à disposition les process écologiques.

La disponibilité du portefeuille de brevets est susceptible d’encourager les chercheurs, les entrepreneurs et les sociétés de toute taille, sans discrimination de secteur d’activité, à initier des produits, des procédés ou des services facilitant la protection de l’environnement.

Cette initiative a été initiée par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et IBM. Ils ont été rejoints par Nokia, Pitney Bowes et Sony.

Le point commun du portefeuille de brevets réside dans leur objet bénéfique: les membres du groupement mettent en commun certaines inventions concernant l’environnement, décrivant des nouveaux procédés ou de nouvelles méthodes impliquant un effet positif sur l’environnement.

Par exemple, les brevets d’invention peuvent concerner:

• un procédé limitant la consommation d’eau ou d’énergie;

• un brevet limitant la pollution (réduction des sources ou des émissions);

• les méthodes privilégiant les matières ou les énergies renouvelables;

• les process réduisant la consommation de matières premières ou d’eau;

• les innovations favorisant le recyclage des déchets.

Le portefeuille des brevets Eco-Patent Commonsconstituerait ainsi une sorte de « bien commun ». Les promoteurs souhaitent ainsi favoriser une collection dédiée au développement durable.

La communauté Eco-Patent Commons est ouverte à toute personne physique ou à toute société titulaire d’un ou plusieurs brevets d’invention dans le domaine du développement durable. Néanmoins, l’admission relève de la décision discrétionnaire des autres membres de l’organisation.

L’existence des brevets d’invention préserve le monopole d’exploitation de chaque membre de l’Eco-Patent Commons, lesquels conservent un certain contrôle:

• de la destination et des modes d’exploitation des inventions;

• des sociétés et personnes pouvant effectivement en bénéficier.

Les détails de l’initiative Eco-Patent Commons sont disponibles sur le site Internet dédié à ce projet: www.wbcsd.org.