La Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) aurait déposé une plainte contre la société FREE, qu’elle accuse de contrefaçon de droits sur des logiciels libres. La FSF considère en effet que la société FREE exploite illicitement les logiciels libres Iptables et BusyBox dans ses freebox. Ces logiciels sont soumis aux stipulations de licences GNU/GPL. Free aurait donc l’obligation, selon la FSF, de publier les codes sources intégraux des Freebox…

Free conteste les demandes de FSF France en s’appuyant sur la clause de réserve de propriété figurant sur chaque Freebox, et dans la licence d’utilisation qui la lit avec ses abonnés. Selon cet opérateur, la Freebox n’est pas cédée à ses clients. En conséquence, elle n’aurait pas l’obligation de publier les codes sources de ses matériels.

Si elle devait prospérer, cette action obligerait l’opérateur à révéler certains secrets de fabrique.

Le développeur allemand d’Iptables, Harald Welte, et les développeurs américains de BusyBox, Erik Andersen et Rob Landley, demandent à l’opérateur 1 Euro de dommages-intérêts par Freebox diffusée, soit 10 millions d’Euros.

L’engagement en faveur du logiciel libre n’est pas incompatible avec un certain sens des affaires…