Lors de son adhésion au Protocole de Madrid, l’Etat d’Israël avait déclaré qu’il souhaitait percevoir une taxe individuelle pour les dépôts et les renouvellements des marques désignant cet Etat.

Après consultation de l’Office d’Israël, le Directeur de l’OMPI a établi les montants des taxes indivuelles pour le dépôt et le renouvellement d’une marque internationale désignant cet Etat.

Les déposants pourront rapidement désigner l’Etat d’Israël, par une procédure simplifiée et unique, facilitant la protection de leurs marques dans ce pays.

Pour mémoire, la désignation d’Israël en vertu du Protocole entrera en vigueur au 1er septembre 2010.

Source: OMPI – Avis n°11/2010