Le 1er juillet 2010, le royaume de Belgique a pris la présidence de l’Union européenne. La mise en oeuvre du brevet communautaire constitue l’une de ses priorités. La Commission européenne proprose d’en limiter les coûts de traduction.

Dans cette optique, la Commission européenne souhaite limiter à trois langues les traductions exigées pour obtenir le futur brevet communautaire. Cette restriction permettrait de limiter les coûts d’obtention des protections des innovations techniques (les coûts de traduction pourraient alors être divisés par 20 !).

Actuellement, le coût d’un brevet couvrant tous les pays membres de l’union européenne est bien plus élevé qu’aux États-Unis, car le déposant doit le traduire dans la langue nationale de chacun des pays dans lesquels il souhaite que le brevet soit obtenu.

Les trois langues retenues seraient l’anglais, le français et l’allemand (c’est-à-dire les trois langues officielles de l’Office européen des brevets).

Source: Dépêche AFP, 28 juin 2010