Le 23 octobre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assignated Names and Numbers) a publié un Manuel du Candidat pour les nouvelles extensions génériques des noms de domaine (gTLD). Le manuel contient des informations pour les acteurs désirant suggérer de nouvelles extensions génériques. Il est possible de le consulter sur le site Internet de l’ICANN, et de le commenter jusqu’au 8 décembre 2008.
Il existe actuellement 21 extensions génériques, telles que le .biz (business), le .net (Internet), le .aero (activités aéronautiques), la plus notoire étant le .com.
Toute personne peut apporter sa contribution, ses remarques, ou ses objections au Manuel du Candidat. Notamment, les titulaires de marques enregistrées sont susceptibles de faire opposition au développement de nouvelles extensions, ou encore de notifier leurs commentaires pour défendre leurs signes distinctifs.
Le planning proposé par l’ICANN, désireuse d’ouvrir rapidement ces nouvelles extensions, ne semble pas de nature à garantir les droits de marques des titulaires. A titre de comparaison, la constitution d’un droit international des marques de commerce et de fabrique n’est toujours pas achevée, depuis les Conventions d’Union de Paris du 20 mars 1883 et l’Arrangement de Madrid du 14 avril 1891. Ce n’est qu’en 1990 que le Japon a ratifié l’Arrangement de Nice sur le classement des marques internationales du 15 juin 1957, rejoins le 27 mai 1996 par les États-Unis…
Enfin, l’ICANN s’empresse d’affirmer que le développement de ces extensions n’est pas motivée par une croissance de ses revenus, au motif qu’il s’agit d’une structure sans but lucratif. Cet empressement à écarter les aspects pécuniaires de leur monopole fait sourire.
Le développement de nouvelles extensions libèrera probablement des noms de domaine purement descriptifs (par exemple <patents.com> ou <brevets.com> pour des brevets d’invention, <maisons.com> ou <immobilier.com> pour des services de construction ou de logement). Néanmoins, elle étendra également les possibilités de cybersquatting et de typosquatting.
Avant d’ouvrir de nouvelles extensions génériques, peut-être devrions-nous prendre le temps de dresser un bilan de l’extension prodigieuse des noms de domaine, et de renforcer les garanties des droits existants ?