Le lundi 8 septembre 2008, l’Institut National de la Propriété Industrielle inaugure sa nouvelle antenne, en partenariat avec la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et le réseau des ARIST, dont elle partage les locaux.

Les acteurs de l’innovation étaient nombreux à accueillir la délégation Taïwanaise, menée par Michel Ching-Long Lu, représentant du bureau de Taïpei en France, et Madame Wang Mei-Huan, Directrice de l’Office Taïwanais de la Propriété industrielle. Dans son intervention, M. Ching-Long Lu positionne son pays au 5e rang asiatique pour les produits hexagonaux. Madame Wang Mei-Huan souligne que Taiwan a formé 200 agents destinés à traquer les copies et à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

En effet, depuis les années 90, l’INPI développe des accords de coopération technique bilatérale avec plus de 20 pays (dont Taiwan). Ces accords portent sur diverses actions, notamment : l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires, la formation des examinateurs, des douaniers, des experts, des responsables de la propriété industrielle, et la coopération dans la lutte contre la contrefaçon.

L’accueil de la délégation taïwanaise, du 7 au 9 septembre, offre l’opportunité d’établir des programmes pluriannuels de coopération technique et d’évaluer leur mise en œuvre.

Dans son discours d’inauguration, Monsieur Benoît BATTISTELLI, Directeur de l’INPI, a rappelé le rôle et la place de la Propriété industrielle pour la France, comme facteur de compétitivité internationale. Dans l’espace européen, la France se situe en effet au 2e rang des déposants de brevets, avec 8 328 demandes, juste derrière l’Allemagne. Dans le domaine des marques de produits et de services, la France garde son premier rang du nombre de dépôts par habitant (source: Observatoire de la Propriété Industrielle, juillet 2008).

Dans une stratégie de conquête de marché, le dépôt brevet, d’une marque ou d’un modèle industriel doit s’accompagner d’une politique active de veille et de défense. Pour être véritablement efficace, le déposant aura soin d’instaurer :

– une veille technologique et technique, par une surveillance des innovations concurrentes ;

– une veille sur les réservations similaires de marques et de noms de domaine, afin de défendre les signes distinctifs de l’entreprise ;

– de politique de défense active de ses titres (oppositions ou actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale)

Pour aider les entrepreneurs à appréhender les enjeux de la propriété industrielle, la nouvelle antenne de l’INPI accueille les entreprises pour un pré-diagnostic de propriété industrielle. Ce pré-diagnostic permet d’établir un bilan des compétences humaines et techniques, et de dégager des prises d’action en matière de propriété industrielle. Le pré-diagnostic concerne les PME / PMI innovante comme les unités de recherche et les projets d’entreprise portés par les incubateurs. Son objectif est de transformer l’innovation en facteur de développement.

Depuis 2004, plus de 2 300 pré-diagnostics en propriété industrielle ont été réalisés en France. Grâce à l’ouverture de l’antenne de Bourgogne, animée par Monsieur BORNES, les entrepreneurs bourguignons pourront accéder plus facilement à ce service.

Toutefois, l’INPI n’a pas prévu de doté son antenne locale d’un pouvoir de délégation : elle ne pourra accuser récépissé d’aucun dépôt. En la matière, la politique de l’INPI est clairement orientée vers les dépôts par les moyens télématiques. A long terme, pour lutter contre la « fracture numérique », l’ouverture d’une délégation régionale permettra probablement de renforcer le dynamisme des entreprises de nos régions. Mais dans la mise à disposition des technologies de dépôt, le chemin à parcourir semble encore long…