Depuis le 1er janvier 2008, l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) compte deux membres de plus: la Croatie et la Norvège.

La Norvège et la Croatie ont adhéré à la version révisée de la Convention du Brevet Européen, entrée en vigueur le 13 décembre 2007.

L’OEB est une Union d’Etats appliquant une procédure unique de dépôt, de recherche et d’examen des demandes de Brevets. Elle ne permet pas l’optention d’un brevet « communautaire » (c’est-à-dire un titre unique applicable sur le territoire des Etats membres de l’organisation), mais un faisceau de brevets: la demande européenne est « éclatée » en de multiples demandes nationales, au choix du déposant.

Créée en 1977, le siège de l’OEB est située à Munich. Elle compte désormais 34 Etats membres:

– Les 27 Etats de l’Union Européenne;

– La Croatie;

– L’Islande;

– Le Liechtenstein;

– Monaco;

– La Norvège;

– La Suisse;

– La Turquie.

Il est intéressant de relever que le périmètre du Traité de l’OEB est plus large que celui de l’Union européenne. La propriété industrielle favorise donc la concorde et l’entente économique entre les Etats.

En outre, certains Etats, sans être membres de l’Organisation, reconnaissent la valeur juridique des brevets européens sur leurs territoires, qu’ils soient en phase de simple demande ou déjà délivrés. Ces Etats ont le statut d’observateurs; ce sont l »Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.