Le 3 avril dernier, le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont annoncé un renforcement de la politique de lutte contre la contrefaçon.
Selon les estimations, la France serait particulièrement affectée par l’accroissement du trafic international des produits et des services contrefaisants : pour l’économie française, la contrefaçon pourrait représenter jusqu’à 38 000 emplois détruits, et 6 milliards d’euros de manque à gagner annuels.
Le plan présenté comporte 3 volets :
1) Le renforcement de l’action douanière sur l’Internet. Depuis 2012, les douaniers sont en effet habiliter à solliciter et constater l’achat d’un bien suspect de contrefaçon, pour vérifier l’authenticité du produit et à titre de preuve. Le plan d’action adopte une approche par secteur (commerce électronique, santé, culture…).
2) Réflexion sur les bases de travail posées par la Commission européenne pour la révision du droit des marques, notamment concernant l’interdiction de saisie des matériels contrefaisants placés sous le régime du transit externe. Le Sénateur Richard Yung se voit confier la mission d’étudier les moyens d’améliorer la coordination et l’harmonisation des pratiques douanières au niveau européen.
3) La prolongation des actions menées pour la défense de la propriété intellectuelle et la protection des indications géographiques dans les Conventions internationales.
Source : Communiqué du gouvernement.