Bruxelles I

Droit d'auteur novembre 14, 2013

Compétence judiciaire en cas de risques d’atteinte aux droits d’auteur

Un arrêt intéressant de la Cour de Justice de l’Union Européenne, rendu le 3 octobre 2013, accorde compétence aux juridictions françaises pour connaître d’une action en responsabilité en cas d’atteinte transnationale aux droits d’auteur (CJUE,…

Portraits photographiques en tant que marques
Les dépôts de marques de l’Union Européennes portant sur des portraits de mannequins hollandais avaient été remarqués en leur temps (cf. par exemple ce billet de 2017 sur la décision relative au portrait de Maartje Verhoef). Le sujet émerge à nouveau, avec de récentes décisions de l’EUIPO au niveau de l’examen ou de la quatrième […]
Échantillonnage de logos aux lettrages ondulants
Soigner la façon dont s’écrivent les marques, c’est renforcer le message et les valeurs qu’elles véhiculent. A leur façon, les typographe obéissent à des codes graphiques, qu’ils peuvent chercher à bousculer pour créer un effet de surprise. Ici, c’est la ligne droite qui est bousculée. La typographie de cette ribambelle de logotypes oscille, comme prise […]
Quand trop de précisions créent un doute quant au signe à protéger
Nous avions déjà publié divers exemples de marques mal déposées (le tag « bétisier » permet de retrouver ce genre de publications). Voici une nouvelle fournée de dépôts mal ficelées, dans lesquels le signe à protéger est utilisé pour intégrer un message concernant … ce signe à protéger. On y trouve, par exemple, la mention de déclinaisons […]
Mona Lisa : la Joconde et les marques
Les plus anciens se souviennent probablement du fait que l’agence d’intérim Manpower employait, jusqu’en 2006, l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci en tant que logo. Sa célèbre Joconde a également eu l’heure de plaire au point que certains voulurent en faire leur marque. Exemples de marques reprenant le portrait de Mona Lisa Une clinique […]
La semeuse
Créée par Oscar Roty, la Semeuse (1887) est une égérie de la République, utilisée dans un contexte monétaire. Elle apparait en effet sur des pièces de monnaies et a également été reprise sur des timbres, dont certains sont caractérisé par la fait que la Semeuse soit camée. Sur ceux-ci, la dame ne s’est pas défoncée […]
Mon nom est anacyclique
Une trouvaille amusante partagée par Me Gautier Kaufman met en lumière l’anacyclique, « mot ou phrase que l’on peut lire de droite à gauche ou de gauche à droite » (Le Garde Mots). Quelques marques font usage de ce procédé. Dans le domaine de la coutellerie, un excellent article en donne plusieurs exemples (Patronymes et marques de […]
Distinguer le vrai du faux
Dans un monde où les faux produits envahissent les rayons, on est parfois bien content d’avoir un moyen de reconnaitre l’authentique. Pour déjouer les machiavéliques contrefacteurs, oubliez les complexes hologrammes, codes de traçage, encres invisibles, marquages aux UV, puces NFC, ou autres NFT. Ce moyen, quelques marques l’ont mis en œuvre de la façon la […]
Aptonymes : d’appropriés noms patronymiques
Comme Renault, Peugeot, Chanel, j’en passe et des meilleurs, beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas cherché plus loin que leur nom de famille pour constituer la marque qui incarnera leurs produits. Les marques ci-dessous entre dans cette catégorie (ou presque, si l’on nous pardonne une approximation). Mais elles ont un petit quelque chose en plus. Ce qui […]
Portraits d’ingénieurs en marques
L’ingénieur – qui a vocation à être inventeur – et le cadre de son laboratoire constituent les sujets représentés sur ces marques. On baigne dans la technique, symbolisée au travers des machines (portant le nom de leur créateur) ou incarnée en des éprouvettes (dont on scrute attentivement le contenu) et des becs Bunsen typiques d’un […]
Plus de marques comportant des écureuils
Formes arboricoles des sciuridés, les écureuils sont caractérisés par une queue en panache, une bonne détente qui leur permet de sauter de branche en branche et une propensions à faire des provisions pour l’hiver. Ce sont aussi des kleptomanes. Selon Shannon M. Digweed, scientifique spécialiste du comportement des écureuils, « un écureuil peut dérober jusqu’à 90 % […]

T307/22: le défaut de priorité impose de revoir la décision d'irrecevabilité du document
Environ une semaine avant la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soumis le document de priorité D8, arguant d'un défaut de validité du droit de priorité, ainsi qu'un modèle d'utilité D7 du même déposant et déposé le même jour que D8, et faisant alors partie de l'état de la technique.La division d'opposition avait […]
T367/20: il faut appliquer l'article 69(1) CBE pour l'examen de l'article 123(2) CBE
La présente décision est importante en ce qu'elle prend position sur un débat controversé: faut-il ou non appliquer l'article 69(1) CBE, notamment dans l'appréciation de l'article 123(2) CBE ? Selon un courant majoritaire, cet article est surtout destiné à l'examen de la contrefaçon par les tribunaux nationaux et ne s'applique pas dans le contexte des […]
Offre d'emploi
Mandataire en brevets européens spécialisé dans le domaine de la Biologie/BiotechnologieNous sommes à la recherche d’un mandataire en brevets européens spécialisé dans le domaine de la Biologie/Biotechnologie pour renforcer notre équipe Biologie/Biotech composée de 14 ingénieur(e)s brevets.Lieux : Paris, Bruxelles, Lyon, Saint-Etienne, Sophia-Antipolis.Type de contrat : CDI.Date de début : Dès
T1246/21: il ne suffit pas d'argumenter qu'une caractéristique n'est divulguée dans aucun document
Le système de projection revendiqué se distinguait de celui de D3 par trois caractéristiques notées 1m, 1n et 1k'. La Chambre est d'avis que le problème technique objectif était de proposer un système alternatif, et que l'ajout des caractéristiques 1m et 1n n'impliquait pas d'activité inventive car D2 enseignait ces caractéristiques et leurs avantages en termes […]
Offre d'emploi
Ingénieur(e) Propriété IntellectuelleLUTECH recherche un(e) ingénieur(e) propriété intellectuelle, ayant 2 ans d’expérience minimum dans l’industrie ou en TTO, spécialisé(e) en biologie, apte notamment à appréhender des inventions relatives aux dispositifs médicaux, biomatériaux, biochimie et thérapies innovantes.MissionsRattaché(e) à la Direction Juridique et Propriété Intellectuelle,
JUB - décision de la division locale de Munich du 19.92023 - interdiction provisoire et validité
Dans cette affaire, le licencié et le breveté (respectivement 10xGenomics et Harvard) demandaient à la division locale de Munich de prononcer des mesures d'interdiction provisoire à l'encontre des sociétés NanoString pour contrefaçon du brevet unitaire EP4108782C0.Les défenderesses s'opposaient à ces mesures en arguant notamment du défaut de validité du brevet, validité contestée par le biais
T2024/21: le retrait de la requête en procédure orale ne dispensait pas la division d'examen d'en organiser une
La Demanderesse avait répondu par le dépôt des revendications modifiées aux objections de clarté et d'activité inventive contenues dans l'avis accompagnant le rapport de recherche. Elle avait également requis une procédure orale. Dans sa première notification, la division d'examen avait soulevé de nouvelles objections au titre de l'article 123(2) CBE et maintenu la plupart de ses […]
Offre d'emploi
Allez au-delà de vos découvertes !Considérée comme l’une des entreprises les plus innovantes au monde, Arkema a fait de la recherche un des piliers de sa stratégie. Pour découvrir de nouvelles solutions qui permettent d'alléger les matériaux donc de consommer moins. Découvrir des systèmes d’isolation thermique innovants pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Découvrir […]
T1800/20: une requête soumise en première instance n'est pas nécessairement admise en recours
La requête subsidiaire 2' était identique à la requête subsidiaire 4 déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, mais qui n'avait pas fait l'objet de la décision car la division d'opposition avait fait droit à une requête subsidiaire de rang supérieur. La division d'opposition n'avait pas non plus pris de décision quant […]
T1731/19: la Chambre peut décider de la recevabilité sans être liée par la requête en renvoi
L'Opposante avait formé un recours contre la décision de rejet de son opposition par la division d'opposition. Dans sa réponse la Titulaire-Intimée avait soumis les 3 mêmes requêtes subsidiaires que celles soumises en première instance, mais qui n'avaient pas été discutées.Contrairement à la division d'opposition, la Chambre considère que la requête principale ne respecte pas […]

Chroniques de la Propriété intellectuelle

Par Matthieu DESRUMAUX

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