exception au droit d’auteur

Droit d'auteur février 11, 2010

L’Union européenne a ratifié les traités de l’OMPI sur les droits d’auteur et les droits voisins

Le 14 décembre 2009, l’Union européenne a ratifié les traités de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés à Genève le 20 décembre 1996. Ces…

Droit d'auteur mars 3, 2009

Handicap: mise en oeuvre de l’exception aux droits d’auteur

Dans le cadre de la loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (ndr: c’est-à-dire des droits des artistes-interprètes, des producteurs, et d’une manière générale certaines personnes associées à…

Des gaulois dans les marques
Nos ancêtres les gaulois, sont les sujets de ces six logos-là. Ces fiers personnages arborent des éléments caractéristiques : une moustache en fer à cheval, une chevelure garnie, souvent nattée et un casque. Sur cette demi-douzaine de casques, quatre sont décorés d’ailes. La présence de cet ornement animal sur les casques n’apparait pas authentifiée par […]
Numérisation des archives historiques de l’INPI
L’INPI a mis en ligne de nouvelles bases de données qui donnent accès à deux fonds : Les modalités de recherche ne sont pas celles des multiples entrées de la base Data INPI. Dans les archives historiques, c’est à partir d’une liste alphabétique de produits que l’on va naviguer, avec la capacité de restreindre les […]
Livre : Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après, Bilan et perspectives
Grâce à Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache, j’avais eu l’opportunité d’intervenir, aux côtés d’éminents spécialistes, lors du Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. La thématique que j’avais alors abordée concernait la protection des pièces détachées. Le fruit […]
Statistiques : nombre de dépôts français en 2023
Comme chaque année à pareille époque, l’INPI publie un communiqué qui met en avant les chiffres permettant d’avoir un aperçu synthétique du volume de demandes d’enregistrement nationales déposées annuellement. Sur l’exercice 2023, on apprend ainsi que : Et côté brevets, le nombre de demandes augmente de de 5,6 %, avec 15 566 dépôts. Enfin, la […]
Lancement du Prix APRAM 2024
En cette période de l’année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles (APRAM) annonce le sujet du concours qu’elle ouvre aux étudiants de M2 incluant une dominante en droit de la propriété intellectuelle. Le Prix est également ouvert aux candidats en 3ème année d’Ecole de commerce, au niveau Master 2 de Sciences […]
Livre : Le génie humain – les archives des inventeurs de 1791 à nos jours, par Bruno Fuligni
Un très beau livre met en valeur une partie des extraordinaires archives de l’INPI. Comme le révèle le titre, les inventions sont évidemment au cœur de l’ouvrage – et cela le rend déjà très intéressant – mais les marques et les dessins et modèles n’en sont pas absents. L’auteur, Bruno Fuligni, s’est plongé dans les […]
Portraits photographiques en tant que marques
Les dépôts de marques de l’Union Européennes portant sur des portraits de mannequins hollandais avaient été remarqués en leur temps (cf. par exemple ce billet de 2017 sur la décision relative au portrait de Maartje Verhoef). Le sujet émerge à nouveau, avec de récentes décisions de l’EUIPO au niveau de l’examen ou de la quatrième […]
Échantillonnage de logos aux lettrages ondulants
Soigner la façon dont s’écrivent les marques, c’est renforcer le message et les valeurs qu’elles véhiculent. A leur façon, les typographe obéissent à des codes graphiques, qu’ils peuvent chercher à bousculer pour créer un effet de surprise. Ici, c’est la ligne droite qui est bousculée. La typographie de cette ribambelle de logotypes oscille, comme prise […]
Quand trop de précisions créent un doute quant au signe à protéger
Nous avions déjà publié divers exemples de marques mal déposées (le tag « bétisier » permet de retrouver ce genre de publications). Voici une nouvelle fournée de dépôts mal ficelées, dans lesquels le signe à protéger est utilisé pour intégrer un message concernant … ce signe à protéger. On y trouve, par exemple, la mention de déclinaisons […]
Mona Lisa : la Joconde et les marques
Les plus anciens se souviennent probablement du fait que l’agence d’intérim Manpower employait, jusqu’en 2006, l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci en tant que logo. Sa célèbre Joconde a également eu l’heure de plaire au point que certains voulurent en faire leur marque. Exemples de marques reprenant le portrait de Mona Lisa Une clinique […]

Offre d'emploi
INGENIEUR BREVETS - H/FCDD de 12 mois (à compter de septembre 2024)Société: IFP Energies nouvellesSite: SolaizeDirection: JuridiqueContexteActeur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement, IFP Energies nouvelles recherche un(e) Ingénieur brevets, dans le domaine de la chimie.Missions principalesAu sein du Département de la
T1994/22: application de G2/21
Le brevet avait pour objet une forme cristalline (Forme II) d'un composé répondant au doux nom de 2-{4-[N-(5,6-diphenylpyrazin-2-yl)-N-isopropylamino]butyloxy}-N-(methylsulfonyl)acetamide (connu sous le nom de Selexipag).La Titulaire s'appuyait sur des essais post-publiés D32 démontrant une photostabilité accrue pour cette forme II.La Chambre rappelle que l'effet démontré par D32 ne peut être
T439/22: saisine de la Grande Chambre sur la prise en compte de la description pour l'interprétation des revendications
Le brevet en cause a pour objet une cigarette électronique comprenant un substrat générateur d'aérosol 1020 comprenant, dans la langue du brevet, "a gathered sheet".La question est de savoir si la feuille enroulée en spirale de D1 est une telle "gathered sheet". La Division d'opposition avait estimé que ce terme avait un sens clair dans le […]
Offres d'emploi
IPSILON propose 7 offres à Lyon, Nantes, Paris et Saint-Etienne:Ingénieur Brevets Biologie, à LyonIngénieur Brevets Chimie, à LyonIngénieur Brevets Chimie-Pharmacie, à ParisIngénieur Brevets Mécanique , à Saint-EtienneIngénieur Brevets Mécanique, à ParisIngénieur Brevets Mécanique/Electronique, à ParisIngénieur Brevets Mécanique, à NantesÀ proposVous souhaitez intégrer un cabinet dynamique,
T2482/22: pas de circonstances exceptionnelles
L'opposante avait soulevé une nouvelle attaque de nouveauté au de D1 lors de la procédure orale devant la Chambre de recours. Son mandataire argumentait d'une part que le collègue en charge du dossier avait méconnu le manque de nouveauté en rédigeant le mémoire de recours et d'autre part qu'il est de la plus haute importance […]
Offres d'emploi
CNRS Innovation recrute 2 ingénieurs brevets:Ingénieur Brevets ChimiePour plus d'informationsIngénieur Brevets PhysiquePour plus d'informationsType: Contrat à durée indéterminée (CDI)Rémunération: selon expérience et niveau de qualificationDisponibilité: ImmédiateLieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellementPrésentation CNRS InnovationCNRS
T2274/22: présence d'un employé d'une partie lors d'une discussion avec les interprètes / soupçon de partialité
Avant le début de la procédure orale, la division d'opposition avait discuté avec les interprètes dans une salle "Zoom" dédiée. M. T., employé de l'Opposante, avait par erreur été affecté à cette salle, et avait assisté à la discussion pendant 10 minutes avant d'en être exclu. M. T avait informé le mandataire de l'Opposante du contenu […]
Préparation à l'EQE 2025, par l'ASPI
Les inscriptions aux sessions de préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) 2025 organisées par l’ASPI, en partenariat avec la FNDE, sont ouvertes.Notre programme de tutorat vise à familiariser les candidat(e)s aux sujets de l’examen. En étant accompagné dans la connaissance et la réalisation des épreuves, ils/elles peuvent se préparer efficacement, leur permettant de se […]
Code Interactif de la JUB, par Casalonga
La jurisprudence de la JUB est maintenant accessible dans le Code Interactif de la JUB développé par Casalonga.Il est possible de naviguer facilement dans ce Code Interactif avec :- des renvois entre les règles et articles pour une lecture simple et rapide, dans les trois langues officielles (anglais, français et allemand),- la jurisprudence directement en […]
Offre d'emploi
Ingénieur BrevetFemme/HommePoste basé à ParisLe/la candidat(e)Le posteAu sein d’OAK & FOX, Cabinet de Propriété Industrielle (CPI) et d'une équipe d'experts, vous occuperez un poste d’ingénieur brevet.Les missions du posteRédactions de premières demandes de brevet (FR, EP) et procédure de délivrance de demandes de brevet ;Accompagnement d'entreprises et conseil en stratégie

Chroniques de la Propriété intellectuelle

Par Matthieu DESRUMAUX

exception au droit d’auteur

L’Union européenne a ratifié les traités de l’OMPI sur les droits d’auteur et les droits voisins

Handicap: mise en oeuvre de l’exception aux droits d’auteur