Le 3 avril dernier, le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont annoncé un renforcement de la politique de lutte contre la contrefaçon. Selon les estimations, la France serait…
Le journal du net publie une étude statistique consacrée aux atteintes aux marques sur Internet. Le cybersquatting reste de très loin le premier type de détournement des marques sur Internet. Ce type de fraude consiste…
Le Ministère de la Culture et de la Communication a donné mission à Pierre Sirinelli de préparer une réforme du droit de l’internet et de la communication, pour favoriser la diffusion des œuvres dans l’univers…
Le 23 octobre dernier, l’ICANN (Internet Corporation for Assignated Names and Numbers) a publié un Manuel du Candidat pour les nouvelles extensions génériques des noms de domaine (gTLD). Le manuel contient des informations pour les…