En ce début de décembre 2013, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur, mieux connue comme l’Agence en charge des marques et des modèles communautaires, inaugure son nouveau site Internet. La refonte intégrale est d’importance….
Dans un arrêt du 23 septembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a écarté tout risque de confusion entre les signes SHE et S-HE, malgré l’identité de certains produits en cause (les…
Dans un communiqué du 31 mars 2009, la commission européenne a annoncé que les taxes sur l’enregistrement des marques communautaires seraient minorées. Comme le soulignait M. McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur : « Il s’agit…
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2008, l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a annoncé l’enregistrement de la 500 000e marque communautaire. Cet enregistrement démontre le succès d’un système homogène d’enregistrement…