Le 8 avril 2013, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Inde, Arnand Sharma a déposé auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle les instruments de ratification du Protocole de Madrid pour l’enregistrement…
Au cours de l’année 2012, les demandes de brevets, et d’enregistrement de marques et de modèles industriels relevant des régimes administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont poursuivi leur forte croissante. Les…
Ce 26 avril 2009 sont déroulées les journées mondiales de la propriété intellectuelle. L’Office mondial pour la propriété intellectuelle a choisi le thème de l‘innovation verte, sujet particulièrement porteur tant fleurissent les entreprises sur ce…
Le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son acte d’adhésion au traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WPT), ainsi qu’au traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions de phonogrammes (WPPT), adoptés…
Dans un billet du 13 novembre dernier, j’annonçais la réunion prochaine du Comité de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour la protection des AOC et…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a organisé, le 31 octobre 2008, une cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne facilitant la protection internationale des appellations d’origine. Dans un contexte de concurrence mondiale…
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels, et des indications géographiques de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle se réunira à Genève du 1er au 5 décembre 2008. A cette…
Le 19 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté deux lois autorisant le gouvernement à ratifier deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, adoptés à Genève le 20 décembre 1996: le Traité de l’OMPI…