revendication

Brevets décembre 18, 2008

Loi de modernisation du Code de la propriété intellectuelle (2e partie: Brevets)

Dans un billet du 16 décembre, nous avons étudié les modifications induites par l’ordonnance n°2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques dans le domaine des marques. Cette ordonnance (ci-après l’ordonnance)…

Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles (juillet 2022)
A nouveau, la revue Propriété Industrielle de Lexis Nexis publie une chronique portant sur un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles. Cette fois-ci, je co-signe l’article avec ma collègue Marie Faessel. Il y est notamment question du second arrêt Nivelles, de la clause de réparation instaurée par la Loi Climat, de la […]
L’ambigramme malgré lui
Dy dy dy, my darling
Jeux de mains : une large collection de vieux logos manuels
Les mains sont une des parties du corps parmi les plus expressives. Elles véhiculent à elles seules quantités de significations, déterminées par la position, le replis ou le croisement des doigts, l’orientation des mains ou encore la façon dont elles se serrent mutuellement. Pour illustrer cette idée, on peut commencer avec ce qui peut paraitre […]
Pilules et Tonique Garnier
En 1938, le Laboratoires Ferré était un fervent partisan de la noix vomique (fruit du vomiquier), en pilule ou avec du vin rouge. Le première marque porte sur une étiquette qui promet des effets laxatifs. Sont revendiqués des produits pharmaceutiques. Pilules Garnier, Toniques & laxatives, anti-diabétiques. Ces Pilules, préparées suivant les indications pratiques formulées par […]
La condition de visibilité des pièces de produits complexes
Les 21 et 22 avril 2022, le séminaire trilatéral organisé par les groupes allemand, polonais et français de l’AIPPI se terminait par une table ronde consacrée à la protection des modèles partiels, animée par Justyna Rasiewicz. La discussion était entamée par une présentation d’Agnieszka Sztoldman qui a fourni une analyse des notions de produit complexe […]
Typographie : assimilation des lettres à l’aspect de diverses choses (deuxième série)
Le petit musée des marques contient déjà des collections de marques à la typographie chosifiée (on pourrait probablement comparer l’effet de transposition ainsi opéré à la figure de réification, c’est à dire le fait de « donner les caractéristiques ou transformer en chose ce qui ne l’est pas, tel que considérer une personne comme un objet […]
Otaries et phoques ornant des marques
Les phoques sont des animaux dont l’une des caractéristiques visuelles réside dans leur posture cambrée lorsqu’ils sont au repos hors de l’eau (position « en arc ou en banane »), laquelle a pour effet de limiter la surface du corps en contact avec le sol humide ou froid. Une autre caractéristique pour laquelle ces animaux sont réputés […]
Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021
Comme il est de tradition en pareille période, l’INPI a communiqué des statistiques synthétiques reflétant le volume des dépôts de demandes nationales en vue d’obtenir des titres de propriété industrielle. Les chiffres clés, mis en avant par l’Institut, traduisent les évolutions suivantes : Le nombre de dépôts de marques atteint le chiffre record de 113 […]
Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien
Plusieurs demandes de marques exprimant sans ambage des messages condamnant Vladimir Poutine et soutenant Volodymyr Zelensky ont été déposées à l’EUIPO (et repérés par Guillaume Marchais), quelques jours après l’invasion déclenchée le 24 février 2022. Les vagues de dépôts de marques qui apparaissent comme des réactions directes à des évènements, voire qui s’emparent d’un bruit […]
Des noms de marques qui promettent des concepts uniques
Quelle audace ! Quelle imagination ! Ce catalogue de nom de marques va vous promettre monts et merveilles. Inventions folles, concepts loufoques, évidences d’enfonceurs de portes ouvertes, proclamations de vantards éhontés, rectifications anatomiques : vous trouverez ceci et bien plus encore dans notre fabuleuse liste de marques de jadis. Qu’on en juge ! Voici venus […]

Offre d'emploi
INGENIEUR BREVETS BIOLOGIE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et niveau de qualification) Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de commercialisation de
Offre d'emploi
INGENIEUR BREVETS CHIMIE EXPERIMENTE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: Selon expérience et niveau de qualification Disponibilité: Immédiate Lieu de travail: CNRS Innovation + déplacement en France essentiellement Présentation CNRS Innovation CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert et de commercialisation de
T362/20: caractéristiques vagues dont la définition est donnée dans la description
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans tack") est définie au paragraphe [0036] du brevet comme
T920/20: reprise d'éléments soulevés en première instance par une autre partie
Selon l'article 12(4) RPCR 2020, ensemble l'article 12(2), tout élément du mémoire ou de la réponse au mémoire qui ne porte pas sur les requêtes, faits, objections, arguments et preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée doit être considéré comme une modification (dont l'admission est soumise à l'appréciation de la Chambre), à moins que […]
T2920/18: les circonstances exceptionnelles ne doivent pas nécessairement être la cause de la modification des moyens
La Chambre considère dans cette affaire que la suppression de revendications constitue une modification des moyens, et qu'elle dispose donc d'un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou non la requête dans la procédure. En l'espèce, les revendications dépendantes 2 à 5 et 12-13 avaient été supprimées pour des problèmes de suffisance de description.La Chambre considère en […]
Diplôme universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2022-2023
Diplôme universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2022-2023 - 20ème édition Préparez-vous à la future Juridiction unifiée des brevets et approfondissez votre expertise en droit des brevets en Europe ! Vous êtes un professionnel des brevets désireux d’approfondir et mettre à jour vos connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets ? […]
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Ingénieur Brevets (H/F)Recherche Innovation&DévelopptSOLAIZE-CHEMIN DU CANAL(FRA)FranceDescription du posteAu sein de la Division Propriété Intellectuelle (PI) et sous la responsabilité du Chef de Département Propriété Industrielle, l’ingénieur Brevets aura la responsabilité d’un ou plusieurs portefeuilles de brevets, gérés en toute autonomie : de la détection des inventions brevetables, en
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Le Cabinet Germain Maureau, un des acteurs majeurs de la Propriété Industrielle en France, recherche dans le cadre de son développement unINGENIEUR BREVETS (H/F)Spécialisé dans les domaines de la Biologie / BiotechnologiePOSTE:Pour renforcer notre Département Sciences de la Vie à Lyon, nous recherchons un(e) Ingénieur Brevets (H/F) spécialisé en Biologie / Biotechnologie.Au sein d’une équipe
T755/16: une objection quant à la tardiveté peut être tardive
L'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la déclaration d'expert A018 démontrait que les effets techniques allégués ne se produisaient pas sur toute la portée revendiquée, le problème technique objectif se réduisant alors à proposer une méthode alternative à celle de D4. La sélection arbitraire de la pression transmembranaire et du courant transversal […]
CEIPI: Formation de préparation au Certificat Européen d'Administration des Brevets
L’OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des BrevetsA partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par […]

Chroniques de la Propriété intellectuelle

Par Matthieu DESRUMAUX

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