Saisie douanière

Brevets, Dessins et Modèles, Droit d'auteur, Marques juillet 6, 2013

Le contrôle douanier des droits de propriété intellectuelle

Le nouveau règlement communautaire des Douanes en matière de Propriété intellectuelle, du 12 juin 2013, a été publié le 29 juin dernier. Ce règlement abroge le précédent Règlement communautaire n°1383/2003 à compter du 1er janvier…

Brevets, Dessins et Modèles, Marques novembre 2, 2008

Mentions obligatoires pour la retenue en douane

Par délégation ministérielle, le Directeur Général des Douanes et droits indirects, J. FOURNEL, a adopté un arrêté en date du 23 septembre 2008, fixant les modalités de présentation d’une demande de retenue en douane de…

Échantillonnage de logos aux lettrages ondulants
Soigner la façon dont s’écrivent les marques, c’est renforcer le message et les valeurs qu’elles véhiculent. A leur façon, les typographe obéissent à des codes graphiques, qu’ils peuvent chercher à bousculer pour créer un effet de surprise. Ici, c’est la ligne droite qui est bousculée. La typographie de cette ribambelle de logotypes oscille, comme prise […]
Quand trop de précisions créent un doute quant au signe à protéger
Nous avions déjà publié divers exemples de marques mal déposées (le tag « bétisier » permet de retrouver ce genre de publications). Voici une nouvelle fournée de dépôts mal ficelées, dans lesquels le signe à protéger est utilisé pour intégrer un message concernant … ce signe à protéger. On y trouve, par exemple, la mention de déclinaisons […]
Mona Lisa : la Joconde et les marques
Les plus anciens se souviennent probablement du fait que l’agence d’intérim Manpower employait, jusqu’en 2006, l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci en tant que logo. Sa célèbre Joconde a également eu l’heure de plaire au point que certains voulurent en faire leur marque. Exemples de marques reprenant le portrait de Mona Lisa Une clinique […]
La semeuse
Créée par Oscar Roty, la Semeuse (1887) est une égérie de la République, utilisée dans un contexte monétaire. Elle apparait en effet sur des pièces de monnaies et a également été reprise sur des timbres, dont certains sont caractérisé par la fait que la Semeuse soit camée. Sur ceux-ci, la dame ne s’est pas défoncée […]
Mon nom est anacyclique
Une trouvaille amusante partagée par Me Gautier Kaufman met en lumière l’anacyclique, « mot ou phrase que l’on peut lire de droite à gauche ou de gauche à droite » (Le Garde Mots). Quelques marques font usage de ce procédé. Dans le domaine de la coutellerie, un excellent article en donne plusieurs exemples (Patronymes et marques de […]
Distinguer le vrai du faux
Dans un monde où les faux produits envahissent les rayons, on est parfois bien content d’avoir un moyen de reconnaitre l’authentique. Pour déjouer les machiavéliques contrefacteurs, oubliez les complexes hologrammes, codes de traçage, encres invisibles, marquages aux UV, puces NFC, ou autres NFT. Ce moyen, quelques marques l’ont mis en œuvre de la façon la […]
Aptonymes : d’appropriés noms patronymiques
Comme Renault, Peugeot, Chanel, j’en passe et des meilleurs, beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas cherché plus loin que leur nom de famille pour constituer la marque qui incarnera leurs produits. Les marques ci-dessous entre dans cette catégorie (ou presque, si l’on nous pardonne une approximation). Mais elles ont un petit quelque chose en plus. Ce qui […]
Portraits d’ingénieurs en marques
L’ingénieur – qui a vocation à être inventeur – et le cadre de son laboratoire constituent les sujets représentés sur ces marques. On baigne dans la technique, symbolisée au travers des machines (portant le nom de leur créateur) ou incarnée en des éprouvettes (dont on scrute attentivement le contenu) et des becs Bunsen typiques d’un […]
Plus de marques comportant des écureuils
Formes arboricoles des sciuridés, les écureuils sont caractérisés par une queue en panache, une bonne détente qui leur permet de sauter de branche en branche et une propensions à faire des provisions pour l’hiver. Ce sont aussi des kleptomanes. Selon Shannon M. Digweed, scientifique spécialiste du comportement des écureuils, « un écureuil peut dérober jusqu’à 90 % […]
Des produits peu ordinaires
Dans certains vieux dépôts de marques, se nichent des libellé de produits qui sont parfois assez singuliers. On sent bien que la Classification de Nice n’avait pas encore compartimenté les produits et les services en une nomenclature cherchant l’uniformisation du vocabulaire. Premier élément remarquable dans l’assortiment ci-dessous : la marque complexe Coupons partageurs Aubert, identifiant […]

Offre d''emploi
The Swatch Group Ltd is the world's largest manufacturer of Swiss quality watches, watch movements and components. The Group has 17 watch brands, including Blancpain, Breguet, Omega, Longines, Rado, Tissot and Swatch. Not only does the Swatch Group manufacture and assemble all the models sold by its 17 brands and its two multi-brand retail companies; […]
T1566/19: le changement de mandataire n'est pas une circonstance exceptionnelle
La requête subsidiaire 4 avait été rejetée car elle comportait l'ajout d'une nouvelle revendication 3 qui n'avait pas d'équivalent dans les revendications du brevet délivré. La règle 80 CBE n'était donc pas respectée.En procédure orale, la Titulaire a proposé une nouvelle requête subsidiaire dans laquelle cette revendication 3 a été supprimée.Le mandataire justifiait cette modification […]
T1408/19: document identifié de manière erronée
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. Le fait de ne pas prendre en considération une […]
T558/20: matériau pour un traitement thérapeutique comprenant des étapes chirurgicales
Le brevet avait pour objet un matériau de régénération osseuse particulier pour une utilisation dans une méthode de traitement d'un patient souffrant d'une affection osseuse dégénérative, la méthode comprenant la formation d'un vide dans l'os et le remplissage de ce vide par le matériau de régénération.La revendication est rédigée dans le format de l'article 54(5) […]
T1137/21: combinaisons des caractéristiques plus ou moins préférées
La Titulaire argumentait que le procédé de traitement de zéolithe revendiqué se basait sur une combinaison des revendications 1, 4, 9, 11, 13 et 17 telles que déposées. Elle faisait en outre remarquer que tous les exemples tombaient dans la portée de cette revendication, et constituaient donc des pointeurs vers la combinaison revendiquée.La Chambre note […]
Offre d'emploi
DONNEZ DU SENS A VOTRE CARRIERE EN REJOIGNANT LES EQUIPES DU GROUPE CARBIOShttps://www.carbios.frCarbios est un groupe français, engagé dans le développement durable et pionnier dans la conception et le développement de procédés enzymatiques. Depuis plus de 10 ans, les équipes Carbios et de sa filiale Carbiolice s’engagent au quotidien pour repenser la fin de vie […]
T1362/20: équitable d'admettre de nouvelles objections
Dans son mémoire de recours, l'Opposante avait soulevé une objection de défaut de clarté à l'encontre de la caractéristique 1.13b.La Titulaire demandait à ce que cette nouvelle objection ne soit pas admise en recours. Elle faisait remarquer que cette caractéristique figurait déjà dans les requêtes subsidiaires 1a, 1b et 2a déposées en procédure d'opposition. L'Opposante […]
Offre d'emploi
INGÉNIEUR·E BREVETS SENIOR CHIMIE/MATÉRIAUXDESCRIPTION DU POSTECe poste est ouvert au sein du département de propriété industrielle aujourd’hui constitué de 19 ingénieurs brevets.Vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,Les procédures d'examen internationales et d’opposition,Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets,Les
T1316/20: invocation en opposition de l'absence de demande parente en instance
Le brevet était issu d'une demande divisionnaire, déposée la veille de l'expiration du délai de 31 mois pour le passage en phase européenne de sa demande PCT parente.Les formalités d'entrée en phase européenne de la demande PCT avaient bien été effectuées le jour-même, mais étant donné qu'aucune requête en traitement anticipé n'avait été déposée, il […]
Offre d'emploi
TotalEnergies recherche un ingénieur brevets (H/F) en CDI. De formation scientifique (niveau Bac+5 Ingénieur ou Thèse) avec une spécialisation dans les domaines des énergies et des nouvelles technologies de l'information / physique / mathématiques appliquées, le candidat devra justifier d'une première expérience en tant qu'Ingénieur Brevets.Une formation en droit des brevets est indispensable :

Chroniques de la Propriété intellectuelle

Par Matthieu DESRUMAUX

Saisie douanière

Le contrôle douanier des droits de propriété intellectuelle

Mentions obligatoires pour la retenue en douane